LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NTUI (AUTORITE CONTRACTANTE),
-Vu la constitution ;
-Vu la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
-Vu La loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
-Vu la loi n° 2021/026 du 16 Décembre 2021 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;
-Vu Le Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
- Vu Le Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics;
- Vu Le Décret n°2012//075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
- Vu Le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marches Publics;
- Vu Le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics et ses textes d’application subséquents ;
- Vu La circulaire N° 00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2022;
- Vu L’AVIS DE CONSULTATION N°001/DC/C-NTUI/CIPM/2022 SUIVANT AUTORISATION DE GRE A GRE N° N°004307/L/PR/MINMAP/SG/ DGMI/DMTR/EECA-BI DU 06 SEPTEMBRE 2022, EN PROCEDURE 109 b) POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE TROIS (03) PONTS EN MATERIAUX DEFINITIFS SUR LA ROUTE NTUI – MABONGUE – NKOLNGOCK – ISSANDJA DANS LA COMMUNE DE NTUI, DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM, REGION DU CENTRE.
- Vu Le rapport d’analyse des offres du Sous-comité technique d’analyse;
- Vu La proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics, issue du Procès-verbal n° 027/PV/C-NTUI/CIPM /2022 du 13 Octobre 2022 ;
DECIDE :
Article 1er : Le soumissionnaire ETS RIDLEX SERVICES ; BP : 5565 Yaoundé TEL.: 677 069 404/677 403 660, est retenu pour les travaux de construction de trois (03) ponts en matériaux définitifs sur la route Ntui – Mabongué – Nkolngock – Issandja dans la Commune de Ntui, Département du Mbam et Kim.
Pour le montant TTC de 119 893 950 (cent dix-neuf millions huit cent quatre-vingt-treize mille neuf cent cinquante) francs CFA et un délai d’exécution de cent vingt (120) jours calendaires.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-