LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NTUI (AUTORITE CONTRACTANTE),
-Vu la constitution ;
-Vu la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
-Vu La loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
-Vu la loi n° 2021/026 du 16 Décembre 2021 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;
- Vu Le Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
-Vu Le Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics;
- Vu Le Décret n°2012//075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
-Vu Le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marches Publics;
-Vu Le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics et ses textes d’application subséquents ;
- Vu La circulaire N° 00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2022;
- Vu L’AVIS DE CONSULTATION N°002/AC/CNTUI/SG/CIPM/2022 DU 10 Octobre 2022 SUIVANT AUTORISATION DE GRE A GRE N°004707/L/PR/MINMAP/DGMAS/DMAG/CE5/MMG DU 06 OCTOBRE 2022 EN PROCEDURE 50 (1) ET 109 (c) POUR LA FOURNITURE DU PAQUET MINIMUM AUX ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES DE L’ARRONDISSEMENT DE NTUI - DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM - REGION DU CENTRE.
- Vu Le rapport d’analyse des offres du Sous-comité technique d’analyse;
- Vu La proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics, issue du Procès-verbal n° 028/PV/C-NTUI/CIPM /2022 du 13 Octobre 2022 ;
DECIDE :
Article 1er : Le soumissionnaire TOGETHER SARL B.P: 1151 Yaoundé TEL.: 677575655, est retenu pour la fourniture du paquet minimum aux écoles primaires publiques de l’Arrondissement de NTUI - DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM, Région du Centre.
Pour le montant TTC de 8 898 650 (huit millions huit cent quatre-vingt-dix-huit mille six cent cinquante) francs CFA et un délai d’exécution de trente (30) jours calendaires.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-