LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu la Constitution ;
Vu La Loi N°2021/02 du 16 décembre 2021 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;
Vu Le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu Le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de L’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu Le Décret n°2011/305 du 12 septembre 2011 portant nomination du Directeur Général de L’Institut de Recherche Agricole pour le Développement (IRAD) ;
Vu Le Décret N° 2019/075 du 18 Février 2019 portant réorganisation de l’Institut de Recherche Agricole pour le Développement (IRAD) ;
Vu L’arrêté N°033/CAB/PM du 13 février 2007, mettant en vigueur le cahier des clauses Administratives générales (CCAG), applicables aux marchés publics ;
Vu La Décision n°00000434/CAB/MINMAP du 18 juin 2019 portant nomination de présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certains Etablissements Publics ;
Vu Le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés publics ;
Vu La circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2022 ;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE
Article 1er : L’entreprise ETS TRANSAHEL SARL, BP : 00 Douala-cameroun, Tél. 699661887 N°: M082014914918C a été retenue pour l’exécution de la Lettre-Commande issue de l’Avis de consultation N°01/AC/IRAD/DG/DAAF/SDBF/SM/CIPM/2022, pour la fourniture sur site et l’installation des équipements de production de poisson dans les points d’essais de Nkolbisson, Foumban et Batoke du projet de développement des chaines de valeurs de l’élevage et de la pisciculture de l’IRAD.
Montant TTC : 25 012 687,5 (vingt-cinq millions douze mille six-cent quatre-vingt-sept virgule cinq) F.CFA
Délai d’exécution : Trente (30) jours.
Article 2 : Le Directeur de ladite Entreprise est invité à se présenter au Service des Marchés pour recevoir notification du projet de Lettre-Commande.
Article 3 : la présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.