Le Maire de la Commune de Ngambé-Tikar
(Autorité contractante),
|
Vu |
La Constitution ; |
|
Vu |
La loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ; |
|
Vu |
Les textes généraux sur la protection de l’environnement et notamment la loi-cadre n°96/12 du 05 août 1996 relative à la gestion de l’environnement au Cameroun et ses textes subséquents ; |
|
Vu |
La loi cadre n°96/12 du 05 Août 1996 portant loi cadre relative à la gestion de l’environnement ; |
|
Vu |
La loi n° 2000/09 du 13 juillet 2000 fixant l’organisation et les modalités de l’exercice de la profession d’Ingénieur du Génie civil ; |
|
Vu |
La loi n°2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ; |
|
Vu |
Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des entités publiques ; |
|
Vu |
La loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code General des Collectivités Territoriales Décentralisées. |
|
Vu |
vu la loi N°2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021 |
|
Vu |
La loi n°001 du 16 avril 2001 portant code minier et mise en application par le Décret n°2002/048/PM du 26 mars 2002 ; |
|
Vu |
Le Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
|
Vu |
Le Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ; |
|
Vu |
Le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
|
Vu |
Le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
|
Vu |
Le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
|
Vu |
L’arrêté n° 033/CAB/PM du 13 Février 2007 mettant en vigueur le Cahier des Clauses Administratives Générales, applicable aux marchés de travaux publics ; |
|
Vu |
L’arrêté n°112/CAB/PM du 05 Novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et des frais d’achat des dossiers d’appel d’offres ; |
|
Vu |
Les circulaires n°002 et n°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des marchés publics ; |
|
Vu |
La lettre circulaire N° 005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature du décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 ; |
|
Vu |
La circulaire N° 00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, et des autres entités publiques, pour l’exercice 2022 ; |
|
Vu |
La Demande de Cotation N°001/DC/RC/DMK/C-NGT/ST/CIPM/2022DU 19 Septembre 2022 relatif à la fourniture du paquet minimum aux écoles primaires de la Commune de Ngambé-tikar – Rentrée scolaire 2022-2023 Département du Mbam et Kim, Région du Centre.
|
Vu la lettre N°003./L/RC/D-MK/C-NG-T/SG/CIPM /2022 du 21 OCTOBRE 2022 portant proposition d’attribution
DECIDE :
Article 1er–Le soumissionnaire ETS WAFFI BP : 0000 Yaoundé est retenu pour LA FOURNITURE DU PAQUET MINIMUM AUX ECOLES PRIMAIRES DE LA COMMUNE DE NGAMBE-TIKAR-RENTREE SCOLAIRE 2022-2023, DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM, REGION DU CENTRE pour les montants Toutes Taxes Comprises de :
|
LOT |
Soumissionnaire |
Montant HTVA |
Montant TTC |
Délai |
|
Lot unique |
ETS WAFFI |
4 745 655 |
5 659 194 |
28 jours |
Ladite entreprise est invitée à se présenter dès publication du présent communiqué, et au plus tard dans les sept (07) jours qui suivent à la Mairie de Ngambé-Tikar, pour l’établissement de la Lettre-Commande correspondante.
Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-