Le Directeur General de la SODECOTON, Autorité contractante,lance un Appeld’Offres National Ouvert pour le compte de la SODECOTON, pour la souscription d’une police d’assurance transport à la SODECOTON.
La prestation à exécuter porte sur l’Assurance transport à la SODECOTON. La prestation desdites prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.
Le montant de la prestation est de FCFA 1 050 000 000 pour les trois (03) exercices budgétaires à raison de FCFA 350 000 000 par exercice budgétaire, toutes taxes comprises.
Lot unique.
La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
La prestation objet du présent Appel d’Offres est financée par le budget de la SODECOTON des exercices 2019 ; 2020 et 2021.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables dès publication du présent avis à la Direction Générale de la SODECOTON à Garoua B.P. 302 Tél. 222-271-080, E- mail : sodecoton@sodecoton.cm, fax : 222-272-068, à la Délégation de la SODECOTON à Yaoundé B.P. 304 Tél. 222-201-972ou à la Délégation de la SODECOTON à Douala B.P. 1699 Tél. 233-42-46-03 contre versement en espèces d’une somme de 400 000 FCFA non remboursable sur le compte n°97568660001-28 ouvert auprès des 12 agences BICEC ci-après au nom de “ Compte Spécial CAS ARMP “. Il s’agit des agences de : Yaoundé Agence Centrale, Douala Bonanjo, Buéa, Ebolowa, Dschang, Ngaoundéré, Maroua, Limbé, Bafoussam, Bamenda, Garoua, et Bertoua.
Le soumissionnaire devra s’y rendre muni d’une copie ou photocopie de l’avis d’appel d’offres. Lors du retrait du dossier, le soumissionnaire devra remettre une copie de son reçu de versement portant bien son nom, le nom du Maître d’Ouvrage et le numéro de l’appel d’offres.
Les soumissions présentées sous forme reliée, rédigées en Français ou en Anglais, établies en six exemplaires dont l’original et cinq copies marqués comme tels devront parvenir au plus tard le 17 décembre 2018 à 15 heures au Secrétariat de la Direction Générale de la SODECOTON à Garoua. Les plis renfermant les soumissions seront contenus dans une enveloppe extérieure anonyme portant la mention :
« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT Nº 101/18/AONO/SDCC/CIPM RELATIF A LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE TRANSPORTA LA SODECOTON POUR LES EXERCICES 2019, 2020 ET 2021
«A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »
La période de couverture est de trente-six (36) mois, répartis comme suit :
- Une (01) Tranche ferme : 12 mois, du 01/01/2019 au 31/12/2019 à minuit ;
- 1ere Tranche conditionnelle : 12 mois, du 01/01/2020 au 31/12/2020 à minuit ;
- 2eme Tranche conditionnelle : 12 mois, du 01/01/2021 au 31/12/2021 à minuit.
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives une caution de soumission d’un montant de 21 000 000 FCFA, établie par un organisme financier de premier rang agréé par le Ministre des Finances, pour émettre les cautions dans le cadre des marchés publics conformément aux textes en vigueur. La liste de ces institutions est jointe au présent DAO.
L’absence de l’exemplaire original de la caution de soumission ou l’insuffisance du montant de celle-ci entraînera le rejet pur et simple de l’offre lors du dépouillement sans aucun recours.
L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L’ouverture des offres administratives et techniques sera effectuée par la Commission Interne de Passation de Marchés de la SODECOTON à la Direction Générale de la société à Garoua le 17 décembre 2018 à 16 heures au plus tard. Un seul représentant par soumissionnaire sera admis en salle.
Seuls les soumissionnaires qui le désirent peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.
La date de l’ouverture des offres financières sera fixée à l’issue de l’analyse technique. Ne seront pris en compte que les offres des soumissionnaires qui auront obtenu une note technique au moins égale à 80 points sur 100.
L’évaluation de ces critères se fera de manière purement positive (oui) ou négative (non). Toute réponse négative (non) lors de l’examen des critères éliminatoires entraîne la disqualification de l’offre. Quant aux critères essentiels, un minimum de 80 points sur 100 au total sera requis pour être retenu.
CRITERES ELIMINATOIRES
Les critères éliminatoires sont les suivants :
- Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives ;
- Absence de la caution de soumission ;
- Absence d’agrément CIMA;
- Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
- présence d’informations financières dans l’offre technique ;
- Absence des états C4 des exercices 2015, 2016 et 2017 dument certifiés ;
- Absence des états C11 des exercices 2015, 2016 et 2017 dument certifiés ;
- Déclaration sur l’honneur non conforme à la lettre circulaire N°004/LC/MINMAP/CAB du 25 Janvier 2017 ;
CRITERES ESSENTIELS
Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les Prestations, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser.
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :
|
N° |
Critères |
Notation (points) |
|
1 |
Présentation générale de l’offre |
2 |
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2 |
Références générales du soumissionnaire |
12 |
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3 |
Références du soumissionnaire dans les risques similaires dans les trois dernières années (joindre première et dernière pages du marché) |
12 |
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4 |
Description détaillée des garanties offertes |
10 |
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5 |
Modalités de mise en jeu de la garantie |
10 |
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6 |
Couverture des engagements réglementés |
10 |
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7 |
Couverture de la marge de solvabilité |
15 |
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8 |
Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire |
4 |
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9 |
Fonds propres (Capitaux propres et réserves): |
5 |
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10 |
Couverture de réassurance dans la branche similaire en cours de validité |
5 |
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11 |
Qualité de service |
15 |
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TOTAL |
100 |
Toute soumission ayant une note technique inférieure à 80/100 sera éliminée pour la suite de la procédure.
Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
OFFRE FINANCIERE
Toute offre financière dont le montant toutes taxes comprises est inférieure à 90% du montant de l’enveloppe prévisionnelle ne sera pas prise en compte.
A l’issue de l’analyse des offres financières, une note (NF) sera attribuée à chaque soumissionnaire sur la base de la formule suivante : Nf = 100 x Fm
F
Fm = le montant de la proposition la mieux disante ;
F = le montant de la proposition considérée ;
NF : note financière du soumissionnaire.
L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant.
A l’issue de l’analyse technique chaque soumissionnaire obtiendra une note technique Nt. Les soumissionnaires retenus à l’issue de l’analyse technique recevront en outre une note financière NF à l’issue de l’analyse financière. Pour la détermination de la note finale (N) de chaque soumissionnaire retenu, les notes techniques et les notes financières seront pondérées de 80 % et 20 % respectivement, soit :
N = 80 x Note technique (Nt) + 20 x Note financière (NF)
100
Le soumissionnaire présentant la note finale (N) la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser au Secrétariat de la Direction Générale de la SODECOTON Tél. 222 27 10 80, Email : sodecoton@sodecoton.cm, à la Délégation SODECOTON Yaoundé B.P. 304, Tél/Fax. 222 20 19 72 et à la Délégation SODECOTON de Douala B.P. 1699, Tél. et Fax. 233 42 46 03.