Le présent dossier d’Appel d’Offres National Ouvert a pour objet, la souscription d’une Police d’Assurance Automobile au profit de la SODECOTON.
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.
Un montant prévisionnel FCFA 54 166 667 par mois, soit FCFA 650 000 000 Toutes Taxes Comprises par an et FCFA 1 950 000 000 pour les trois exercices budgétaires.
La police d’Assurance Parc Automobile à exécuter est en un seul lot et porte sur la souscription d’une Police d’Assurance Automobile au profit de la SODECOTON.
La participation au présent Appel d’Offres, est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit Camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
La prestation objet du présent Appel d’Offres est financée par le budget de Fonctionnement de la SODECOTON pour l’exercice 2018.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté dès publication du présent avis à la Direction Générale de la SODECOTON à Garoua B.P. 302 Tél. 222-271-080, E- mail : sodecoton@sodecoton.cm, fax : 222-272-068, à la Délégation de la SODECOTON à Yaoundé B.P. 304 Tél. 222-201-972 ou à la Délégation de la SODECOTON à Douala B.P. 1699 Tél. 233-42-46-03.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables dès publication du présent avis à la Direction Générale de la SODECOTON à Garoua B.P. 302 Tél. 222-271-080, E- mail : sodecoton@sodecoton.cm, fax : 222-272-068, à la Délégation de la SODECOTON à Yaoundé B.P. 304 Tél. 222-201-972 ou à la Délégation de la SODECOTON à Douala B.P. 1699 Tél. 233-42-46-03 contre versement en espèces d’une somme de 400 000 FCFA non remboursable sur le compte n°97568660001-28 ouvert auprès des 12 agences BICEC ci-après au nom de “ Compte Spécial CAS ARMP “. Il s’agit des agences de : Yaoundé Agence Centrale, Douala Bonanjo, Buéa, Ebolowa, Dschang, Ngaoundéré, Maroua, Limbé, Bafoussam, Bamenda, Garoua, et Bertoua.
Le soumissionnaire devra s’y rendre muni d’une copie ou photocopie de l’avis d’appel d’offres. Lors du retrait du dossier, le soumissionnaire devra remettre une copie de son reçu de versement portant bien son nom, le nom du Maître d’Ouvrage et le numéro de l’appel d’offres.
La période de couverture est de trente-six (36) mois, répartis comme suit :
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives une caution de soumission d’un montant de 39 000 000 FCFA, établie par un organismefinancier de premier rang agréé par le Ministre des Finances, pour émettre les cautions dans le cadre des marchés publics conformément aux textes en vigueur. La liste de ces institutions est jointe au présent DAO.
L’absence de l’exemplaire original de la caution de soumission ou l’insuffisance du montant de celle-ci entraînera le rejet pur et simple de l’offre lors du dépouillement sans aucun recours.
Conformément aux dispositions prévues dans les dossiers types Assurances de l’ARMP, il est précisé que pour les services quantifiables tel l’assurance véhicule, l’ouverture des offres sera effectuée en une (01) phase par la Commission Interne de Passation de Marchés de la SODECOTON. Elle aura lieu à la Direction Générale de la société à Garoua le 18 décembre 2018 à 16 heures au plus tard. Un seul représentant par soumissionnaire sera admis en salle.
Seuls les soumissionnaires qui le désirent peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.
L’évaluation de ces critères se fera de manière purement positive (oui) ou négative (non). Toute réponse négative (non) lors de l’examen des critères éliminatoires entraîne la disqualification de l’offre. Quant aux critères essentiels, un minimum de 80 points sur 100 au total sera requis pour être retenu.
Critères éliminatoires:
Les critères éliminatoires sont les suivants:
Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives |
oui/non |
Absence de la caution de soumission |
|
Absence d’agrément CIMA |
|
Note technique inférieure à 80 points sur 100 (note obtenu à l’évaluation des critères essentiels) |
|
présence d’informations financières dans l’offre technique |
|
Absence des états C4 des exercices 2015, 2016 et 2017 dument certifiés |
|
Absence des états C11 des exercices 2015, 2016 et 2017 dument certifiés |
|
Déclaration sur l’honneur non conforme à la lettre circulaire N°004/LC/MINMAP/CAB du 25 Janvier 2017 |
|
Offre technique inférieure à 85% |
|
Critères essentiels:
Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les Prestations, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser.
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :
N° |
Critères |
Notation (points) |
1 |
Présentation générale de l’offre |
2 |
2 |
Références générales du soumissionnaire |
12 |
3 |
Références du soumissionnaire dans les risques similaires dans les trois dernières années (joindre première et dernière pages du marché) |
12 |
4 |
Description détaillée des garanties offertes |
10 |
5 |
Modalités de mise en jeu de la garantie |
10 |
6 |
Couverture des engagements réglementés |
10 |
7 |
Couverture de la marge de solvabilité |
15 |
8 |
Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire |
4 |
9 |
Fonds propres (Capitaux propres et réserves): |
5 |
10 |
Couverture de réassurance dans la branche similaire en cours de validité |
5 |
11 |
Qualité de service |
15 |
|
TOTAL |
100 |
Toute soumission ayant une note technique inférieure à 80/100 sera éliminée pour la suite de la procédure.
Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
Offre financière
Toute offre financière dont le montant toutes taxes est inférieur à 85% du montant prévisionnel ne sera pas prise en compte.
Seules les offres de prix des soumissionnaires dont les offres administratives et techniques sont conformes seront prises en compte pour la suite de la procédure.
Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre est la moins-disante et qui a satisfait aux critères de qualifications.
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser au Secrétariat de la Direction Générale de la SODECOTON Tél. 222 27 10 80, Email : sodecoton@sodecoton.cm, à la Délégation SODECOTON Yaoundé B.P. 304, Tél/Fax. 222 20 19 72 et à la Délégation SODECOTON de Douala B.P. 1699, Tél. et Fax. 233 42 46 03.