LE MAIRE
 Vu     la Constitution ;
Vu     le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation  des Marchés Publics, modifié et complété par le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 ;             
Vu     le décret n° 2018 /366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu     l’Arrêté n°000263/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la commune de  MBANGASSINA, Département du Mbam et Kim, Région du Centre;
Vu     l’arrêté n° 204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des commissions internes de passation des marchés auprès des communautés urbaines, communes et communes d’arrondissement;
Vu    La circulaire n°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l’Exécution     des lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution de Budget de l’Etat et des autres entités  publiques pour l’exercice 2022;
Considérant le DOSSIER de DEMANDE DE COTATION N°005/DC/C-MBNA/CIPM/2022 du 21 SEPTEMBRE 2022 POUR L’ACQUISITION DU MATERIEL ET DES FOURNITURES SCOLAIRES AUX ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES DE L’ARRONDISSEMENT DE MBANGASSINA, DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM, REGION DU CENTRE. ANNEE SCOLAIRE 2022-2023
                                                                 D  E  C  I  D  E :
Article 1^er : Les entrepreneurs ci-dessous cités sont retenus comme attributaires des Lettres Commandes relative au Dossier d’Appel d’Offres susmentionnée pour les montants et délai ci-après :

 Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-