LE DIRECTEUR GENERAL DU CNIC (Maitre d'Ouvrage).
Vu la Constitution,
le Decret N° 2001/048 du 23 fevrier 2001 portant organisation et fonctionnement de 1'Agence de Regulation des Marches Publics (et ses differents textes d'application) modifie et complete par le decret N° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu l'acte Uniforme OHADA relatif au Droit des Societes comrnerciales et du Groupement economique revise le 30 janvier 2014 ;
Vu la Loi n°2017/011 du juillet portant statut general des entreprises publiques
Vu le Decret n° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les regles communes applicables aux Marches des entreprises Publiques ;
la Circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative a la passation et au Controle de l'execution des marches publics ;
les statuts de la societe.
Vu le proces-verbal de l'Assemblee Generale Constitutive Unique de la Societe Chantier Naval et Industriel du Cameroun en date du 05 fevrier 1988 ;
Vu la resolution Unique du 26 juin 2020 portant nomination du Directeur General et du Directeur General Adjoint du CNIC ;
Vu la resolution n°01//18/CA/CNIC du 30 novembre 2018 portant adoption du Regime General des Marches du Chantier Naval et Industriel du Cameroun.
lVu a resolution n°02/18/CA/CNIC du 28 Decembre 2019 portant creation, organisation et fonctionnement d'une commission interne de passation des marches au Chantier Naval et Industriel du Cameroun S.A.
Vu les normes en vigueur.

Article 1: L'entreprise ci-apres citee est retenue comme adjudicataire du Marche relatif a la consultation susmentionnee.