Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 27-10-2022 à 17:26
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CHANTIER NAVAL ET INDUSTRIEL DU CAMEROUN
DECISION N°012/D/CUM/CMA/DGA/DG/CIPM-CNIC du 30/08/2022  PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A L'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 001/AONO/DGA/DG/CIPM-CNIC/ 22 du 01 JUILLET 2022 PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A L'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDUR D'URGENCE N° 01/AONO/DGA/DG/CIPM-CNIC/22 du 01 JUILLET 2022 POUR LA SOUSCRIPTION DE LA POLICE D'ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE CHEF D'ENTREPRISE (LOT 1)
Source de financement
LE DIRECTEUR GENERAL DU CNIC (Maitre d'Ouvrage).
Vu la Constitution,
Vu le Decret N° 2001/048 du 23 fevrier 2001 portant organisation et fonctionnement de 1'Agence de Regulation des Marches Publics (et ses differents textes d'application) modifie et complete par le decret N° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu l'acte Uniforme OHADA relatif au Droit des Societes commerciales et du Groupement economique revise le 30 janvier 2014 ;
Vu      la Loi n°2017/011 du juillet portant statut general des entreprises publiques
Vu      le Decret n° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les regles communes applicables aux Marches des entreprises Publiques ;
Vu      la Circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative a la passation et au Controle de l'execution des marches publics ;
Vu „ les statuts de la societe.
Vu      le proces-verbal de l'Assemblee Generale Constitutive Unique de la Societe Chantier Naval et
Industriel du Cameroun en date du 05 fevrier 1988 ;
Vu      la resolution Unique du 26 juin 2020 portant nomination du Directeur General et du Directeur
General Adjoint du CNIC ;
Vu . la resolution n°01//18/CA/CNIC du 30 novembre 2018 portant adoption du Regime General des Marches du Chantier Naval et Industriel du Cameroun.
Vu      la resolution n°02/18/CA/CNIC du 28 Decembre 2019 portant creation, organisation et fonctionnement d'une commission interne de passation des marches au Chantier Naval et Industriel du Cameroun S.A.
Vu      les normes en vigueur.

Decide

Article 1: L'entreprise ci-apres citee est retenue comme adjudicataire de la Lettre Commande relative a la consultation susmentionnee.

 

LOT

N ° •

PRESTATION

LIEU

D'EXECUTION

ENTREPRISE

MONTANT
TOTAL
MARCHE

DELAI

D'EXECUTION

1

Souscription de la police d'assurance responsabilite civile Chef d'Entreprise au CNIC S.A.

Siege Direction Generale et sites de production du CNIC

ROYAL ONYX INSURANCE S.A.

B.P.12230 Douala

31 500 000 FCFA

12 mois

MAITRE D'OUVRAGE

Le Directeur General du CNIC

 Article 2: Ladite entreprise doit satisfaire aux obligations de souscription au plus dans un delai de dix (10) fours sous peine d'annulation de leur attribution/.

Article 3: La presente Decision sera enregistree et publiee partout ou besoin sera./-

DOUALA Le 30-08-2022
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
AKA'A NDI'I Roland Maxime