Maître d'Ouvrage : Maire de la Commune de MEIGANGA
Financement : FEICOM/COMMUNE Exercice 2017

LE DELEGUE REGIONAL DES MARCHES PUBLICS DE L'ADAMAOUA,
Vu la Constitution :
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des Marchés Publics et ses textes d'applications subséquentes;
Vu le Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement :
Vu le Décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République :
Vu le Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret N°2013/271 du 05 août 2013 ;
Vu le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics [ARMP);
Vu l'Arrêté présidentiel n° 0519/CAB/PR du 29 juin 2016 portant nomination de Monsieur BOUBAKARy SADOU au poste de Délégué Régional des Marchés Publics de l'Adamaoua :
Vu la Circulaire n° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du code des Marchés Publics ;
Vu L'Avis sus menlionné ;

DECIDE :

Article 1er. l'avis d'appel d'offres national ouvert N°  023/AONO/PR/MINMAP/SG/DRAD/SMAS/CRPM-SPI/2018 du 26 avril 2018 (en procédure d'urgence) relatif à la maîtrise d'oeuvre technique des travaux de réhabilitation de l'hôtel de ville de Meiganga, signé avant l'obtention de l'avis de non objection du FEICOM est à compter de la date de signature de la présente décision annulé.

Article 2. Le Directeur Général de l'Agence de Régulation des Marchés Publics est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence et communiquée partout où besoin sera. /-