Le Délégué Régional des Marchés Publics du Littoral, Autorité Contractante,
Vu la Constitution ;
Vu le Décret N°2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ;
Vu le Décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant Organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2012 /075 du 08 mars 2012 portant Organisation du Ministère Délégué à la Présidence chargé des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant Création, Organisation et Fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant Création, Organisation et Fonctionnement de l'ARMP ;
Vu la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
Vu 'Arrêté N°0175/CAB/PR du 02 avril 2015 nommant Monsieur SAIDOU HAMASSEO comme Délégué Régional des Marchés Publics du Littoral ;
Vu la Décision N°0015/D/MINMAP/SWDAJ du 25 Février 2013 constatant la composition de la Commission Régionale de Passation des Marchés du Littoral ;
Vu le Décret N°2013/271 du 05 Aout 2013 modifiant et complétant certaines
dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Considérant le Budget d'Investissement Public, Exercice 2017 ;
Considérant l'Appel d'Offres National Ouvert AONO N°027/007B/AONO/DRMAPLT/SMI/CRPM-LT/2017 du 05 Mai 2017, relatif aux travaux d'adduction d'eau potable à SIGA BONJO dans le Département du Nkam, Région du Littoral.
Considérant le Procès-Verbal de la session N°044 du 12 Juin 2017 de la Commission Régionale de Passation des Marchés du Littoral relatif à ladite attribution ;
Considérant le rapport d'analyse y relatif du 12 Juin 2017 de la Sous-Commission d'analyse des Offres ;
Vu la lettre de proposition d'infructuosité N°280/135/L/CRPM/LT du 14 Juin 2017 du Président de la Commission Régionale de Passation des Marchés Littoral.
DECIDE :
Article 1 er: L'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence N°027/007B/AONO/ DRMAP-LT/CRPM-LT/2017 du 05 Mai 2017, relatif aux travaux d'adduction d'eau potable à SIGA BONJO dans le Département du NKAM, Région du Littoral, est déclaré infructueux, aucun soumissionnaire n'ayant satisfait auecinq (05) derniers critères prévus par le Dossier d'Appel d'Offres.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-