Les prestations de la présente Demande de Cotation constituées en lot unique, consistent en la fourniture en équipement et mobilier de bureau du CEAC de NKOLENYENG

 Les prestations de la présente Demande de Cotation  constituées en lot unique, consistent en la fourniture en équipement et mobilier de bureau du CEAC de NKOLENYENG

Dix huit millions quatre cent mille (18 400 000)  F CFA

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 18 400 000 FCFA

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La participation à cette Demande de Cotation est ouverte à toutes  les entreprises

La participation à cette Demande de Cotation est ouverte à toutes  les entreprises et répondant aux critères de qualification indiquées dans le présent Dossier de Demande de Cotation.

Les prestations, objet de la présente Demande de Cotation sont financées par le Budget d’Investissement Public du MINADER, exercice 2024.

Les prestations objet de la présente Demande de Cotation sont financés par Budget d’Investissement Public du MINADER, exercice 2024sur la ligne d’imputation budgétaire n° 58 30 186 04 641830 524418

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Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du MO aux heures ouvrables au Secrétariat Général/Service Technique  de la Commune de Mvangan dès publication du présent avis, sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

Le dossier peut être obtenu au Secrétariat Général/Service Technique  de la Commune de Mvangan dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de 30.000 (trente mille) francs CFA, payable à la Recette Municipale de Mvangan

La version physique du dossier peut être obtenue au Secrétariat Général/Service Technique  de la Commune de Mvangan dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de 30.000 (trente mille) francs CFA, payable à la Recette Municipale de Mvangan

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir au secrétariat général/service technique de la Commune de Mvangan contre récépissé, au plus tard le 13/09/2024  à 14 Heures  et devra porter la mention :

DEMANDE DE COTATION N°001/DC/C-MVANGAN/MO/CIPM/2024DU 16/08/2024 POUR L’EQUIPEMENTDU CEAC DE NKOLENYENG DANS LA COMMUNE DE MVANGAN

"A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement".

Sous peine de rejet, la Caution de soumission doit être impérativement produite en originale, les autres pièces en originaux ou en copies certifiées conformes. Ces justifications administratives doivent dater de moins de trois (03) mois et être conformes aux modèles.

Les offres doivent être reçues au Secrétariat Général de la Commune de Mvangan aux date et heure fixées dans la Demande de Cotation. Toute offre présentée après l'heure fixée ne sera pas ouverte et sera retournée au soumissionnaire.

Chaque cotation est rédigée en français ou en anglais.la cotation en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir secrétariat général/service technique de la Commune de Mvangan contre récépissé, au plus tard le 13/09/2024  à 14 Heures  et devra porter la mention :

DEMANDE DE COTATION

N°001/DC/C-MVANGAN/MO/CIPM/2024 DU 16/08/2024

POUR L’EQUIPEMENT DU CEAC DE NKOLENYENG DANS LA COMMUNE DE MVANGAN

"A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement".

Le délai maximum de la  livraison desdites fournitures prévu par le Maitre d’Ouvrage est de deux (02) mois

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué pour la réalisation des prestations objet de la présente Demande de Cotation est de deux (02) mois ou 60 (soixante) jours calendaires.

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Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 10 du DDC dont le montant s’élève à de 368 000 (Trois cent soixante-huit mille) et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

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Les pièces administratives, le dossier  technique et la cotation financière sont reliés en un seul document  et placés dans une enveloppe.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

• Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

• Les plis non-conformes au mode de soumission.

• les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

• Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans la DC ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions la DC sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces de la DC, entraînera le rejet pur et simple de la cotation sans aucun recours.

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est
considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les plis seront ouverts en séance par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Mvangan, en présence des représentants des soumissionnaires qui le souhaitent, aux date, heure et adresse précisées ci-dessous

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 13/09/2024  à 15 Heures par la Commission de Passation des Marchés du Maître d’Ouvrage dans la salle de Salle des réunions de la Mairie de Mvangan. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Cotation.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée

1.            Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires porteront essentiellement sur :

1. L’absence de la caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances ;
2. L’absence d’un prix unitaire quantifié;

3.       La Fausse déclaration ou pièce falsifiée,

4.       L’absence ou la non-conformité d’une pièce administrative et non régularisée dans les 48 heures

Critères éliminatoires

a. la non-production dans un délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente autre que la caution de soumission;

b. de l’absence du cautionnement de soumission ;

c. des fausses déclarations, les manœuvres frauduleuses ou la falsification de pièces ;

d. de la non-conformité aux spécifications techniques majeures de la fourniture;

e. de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans la cotation ;

f. de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

g. de la non-conformité du modèle de soumission  

h. du Non-respect d’au moins 4 critères essentiels sur 5 ;

i. de la non acceptation des clauses du marché entrainera l’élimination du soumissionnaire.

13.2-Critères essentiels

§ la présentation de l’offre ;

§ la capacité financière (attestation de solvabilité financière) supérieur ou égale au 2/3 du montant prévisionnel ;

§ le calendrier de livraison ;

§ le certificat de garantie pour le matériel informatique

§ le personnel (informaticien) pour assurer la mise en service et la maintenance de l’outil informatique pendant la durée de six (06) mois

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel à la Demande de Cotation et qui dispose des capacités financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les rabais proposés.

Le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué attribuera la lettre commande au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

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Les soumissionnaires restent engagés par leurs Cotations pendant 60 jours  à partir de la date limite fixée pour la remise des Cotations.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Mairie de Mvangandès publication du présent avis.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables secrétariat général/service technique numéro 675 38 43 91/ 675 10 31 59

19-Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes, tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargé des Marchés Publics (MINMAP) SMS ou appel aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48 ,