Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu La Loi N°2021/026 du 16 Décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2022 ;
Vu L’Ordonnance N° 2022/001 du 02 juin 2022 modifiant en complétant certaines dispositions de la Loi N° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant Loi des finances de la Républiques du Cameroun pour l’exercice 2022 ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°
2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu la Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels;
Vu la Décision N°448/D/MINTP/CAB du 23 novembre 2021 portant constatation de la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’entretien et de réfection des Infrastructures placée auprès du Ministère des Travaux Publics (CIPM-TERI);
Vu la Décision N°00164/D/PR/MINMAP/ACMP du 1er Mars 2022, pare de l’Autorité des Marchés publics
Vu la Circulaire N°00000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2021 ;
Vu la Circulaire n° 001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics
Vu le Dossier d’Appel d'Offres National Ouvert N°036/AONO/MINTP/CIPM-TERI/2021 du 28/06/2021 en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux d'entretien périodique aux produits stabilisants de certaines routes nationales et régionales en terre dans le Réseau Ouest, Région du Littoral, programme 2021 ;
Vu les offres des soumissionnaires ;
Vu le Procès-Verbal N°0000000044/PV/CIPM-TERI/MINTP du 03 septembre 2021 de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures ;
Vu la Lettre de notification de proposition d’attribution N°057/L/MINTP/CIPM-TERI du 06 Mai 2022 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures ;

DECIDE :

Article 1: Le groupement d’entreprises dont le nom suit est retenu pour l’exécution des travaux d'entretien périodique aux produits stabilisants de certaines routes nationales et régionales en terre dans le Réseau Ouest, Région du Littoral, programme 2021 :

Article 2 : Le mandataire de ladite entreprise est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de Marché.

Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.