Le Directeur Général de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription biennale des polices d’assurances en deux (02) lots indépendants au titre des exercices 2019 et 2020.

Les prestations à exécuter sont réparties en deux (02) lots indépendants :
-Lot 1 : Assurance des stations mobiles et des équipements portables de contrôle du spectre des fréquences ;
-Lot 2 : Assurance des stations fixes de contrôle du spectre des fréquences.
La consistance de ces prestations de chaque lot du présent DAO est détaillée dans les Termes de Référence (TDR).
 

Pour la période de couverture de dix-huit (18) mois, le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études  préalables est de  315 750 000 (Trois cent quinze millions sept cent cinquante mille francs) FCFA TTC, soit :
 Lot 1 : 209 555 655 F CFA TTC
Lot 2 : 106 194 345 F CFA TTC
 

Les prestations à exécuter sont réparties en deux (02) lots indépendants comme suit :
-Lot 1 : Assurance des stations mobiles et des équipements portables de contrôle du spectre des fréquences ;
-Lot 2 : Assurance des stations fixes de contrôle du spectre des fréquences

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux sociétés d’assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de l’ART des exercices 2019 et suivants, imputation budgétaire 670 410 « Assurances véhicules et équipement technique».

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés de l’ART, sise au premier (1^er) étage de  l’immeuble « Le CRISTAL » face Ambassade du Nigéria à Yaoundé, B.P. 6132 Yaoundé, tél. : 2 22 23 03 80/ 2 22 23 23 30, fax : 2 22 23 37 48, dès publication du présent avis.

Le dossier peut être obtenu à la Cellule des Marchés de l’ART, sise au premier (1^er) étage de  l’immeuble « Le CRISTAL » face Ambassade du Nigéria à Yaoundé, B.P. 6132 Yaoundé, tél. : 2 22 23 03 80/ 2 22 23 23 30, fax : 2 22 23 37 48, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non  remboursable  de  150 000 F CFA (cent cinquante mille francs CFA), au titre des frais de dossier, au compte d’affectation spéciale des marchés n°335 988 de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ouvert à la BICEC, dans les Agences de tous les chefs-lieux de Région et celles des villes de Limbé et Dschang.
La copie du reçu de versement sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais en 07exemplaires dont l'original et 06 copies marqués comme tels, devra parvenir à la Cellule des Marchés de l’ART, sise au premier (1er) étage de l’immeuble « Le CRISTAL » face Ambassade du Nigéria à Yaoundé, BP : 6132 Yaoundé au plus tard le 10 Janvier 2019 à 9 heures, heure locale sous pli fermé. Aucune offre régulièrement déposée ne peut être ni modifiée, ni retirée et devra porter la mention : 
« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N^o000065/AONO/ART/CIPM/2018 DU 11 DECEMBRE 2018POUR LA SOUSCRIPTION BIENNALE (2019 ET 2020) DES POLICES D’ASSURANCES EN DEUX (02) LOTS INDEPENDANTS À L’AGENCE DE RÉGULATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS,LOT N°  (ART)
EN PROCEDURE D’URGENCE
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT 

La période de couverture est de dix-huit (18) mois répartis comme suit :
Tranche ferme : du 1^er février 2019 à zéro heure au 31 décembre 2019 à minuit ;
Tranche conditionnelle : du 1^er janvier 2020 à zéro heure au 29 juin 2020 à minuit.
 
 

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Lesdites cautions sont réparties ainsi qu’il suit:

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances.

L’ouverture des plis se fera en un temps.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques etfinancièresaura lieu le 10 Janvier 2019 à 10 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de l’ART au premier (1^er) étage de l’immeuble « Le CRISTAL » face Ambassade du Nigéria à Yaoundé. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandaté.

Critères éliminatoires (Pour tous les lots)
Dossier  administratif incomplet après le délai de 48 heures;
Absence de la caution de soumission ;
Pièce administrative non conforme après le délai de 48 heures;
Document falsifié ou fausse déclaration ;
Absence d’agrément délivré par le Ministère en charge des Finances ;
Absence de l’Attestation d’Adhésion aux dispositions du Code des assurances CIMA ;
Omission d’un prix unitaire quantifié ;

• Note Technique inférieure à 70 % de oui.

Critères essentiels (Pour tous les lots)
 L’évaluation des offres techniques sera faite suivant le système binaire (oui/non) sur la base des critères essentiels ci-dessous Présentation générale de l’offre ;
Références du soumissionnaire dans le domaine des assurances ;
Description détaillée des garanties offertes ;
Modalités de règlement des sinistres ;
Capacités technique et financière ;        
Représentativité territoriale au Cameroun.
Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
 

L’Assureur retenu sera choisi selon la méthode du moins disant conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours, à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés de l’ART sise à l’immeuble « Le CRISTAL » face Ambassade du Nigéria à Yaoundé, B.P : 6132 Yaoundé, Tél : 222 23 03 80/ 222 23 23 30, Fax : 222 23 37 48.