Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 13-12-2018 à 16:10
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT  N° 113 /AONO/MINTP/CMPM-TI/2018 DU 07/12/2018  EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX D’ACHEVEMENT DU BATIMENT ET DE LA CLOTURE DEVANT ABRITER LES SERVICES DE LA DELEGATION REGIONALE DES TRAVAUX PUBLICS  DE L’ADAMAOUA.Financement : BIP MINTP, Exercices 2018 et suivants.Imputation : 36 467 05 44 11 110 2220. Le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte de l’Etat du Cameroun, un Appel d’Offres National Ouvert pour la réalisation des travaux sus indiqués.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la campagne de construction des bâtiments et des clôtures des Délégations Régionales des travaux Publics pour l’exercice 2018, le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour l’exécution des travaux d’achèvement du bâtiment et de la clôture devant abriter les services de la Délégation Régionale des Travaux Publics de l’Adamaoua

2.Consistance des prestations New(Additif)

Ces travaux consisteront à l’achèvement des travaux de construction de la Délégation Régionale concernée. Il s’agira d’une combinaison des méthodes de Haute Intensité d’Equipements HIEQ et de Haute Intensité de Main-d’œuvre (HIMO). Il s’agit d’utiliser de préférence la Main d’Œuvre  locale riveraine afin d’assurer le maximum de retombées économiques du projet au profit de ces populations.

Ces travaux comprennent les opérations suivantes dont la liste n’est pas exhaustive :

Lot 1

Lot 2

  • Travaux préparatoires;
  • ouvrages en béton armé et enduit ;
  • revêtement ;
  • étanchéité ;
  • plomberie sanitaire ;
  • électricité ;
  • menuiserie métallique et bois ;
  • peinture ;
  • VRD.
  • Travaux préparatoires ;
  • Terrassement ;
  • Fondations;
  • Maçonnerie et élévation;
  • Menuiserie métallique;
  • Revêtement ;
  • Peinture.
3.Allotissement New(Additif)

Les  travaux sont repartis en deux (02) lots comme suit :

N° du lot

Région

Département

Type d'intervention

Délai
(mois)
Budget
Prévisionnel TTC

Lot 1

ADAMAOUA

VINA

travaux d’achèvement du bâtiment
devant abriter les services Délégation
Régionale des Travaux Publics
de l’Adamaoua

03

220 538 386

Lot 2

travaux d’achèvement  de la clôture
de la Délégation Régionale des Travaux
Publics de l’Adamaoua

02

94 728 444

 TOTAL

  315 226 830   

4.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises ou groupement d’entreprises de travaux publics installés au Cameroun.

5.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public du MINTP, Exercices 2018 et Suivants, Imputation : 36 467 05 44 11 110 2220.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté au Ministère des Travaux Publics, Sous-Direction des Marchés Publics, Service des Appels d’Offres, situé au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sise au quartier Mvog-Ada.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres sera obtenu au au Ministère des Travaux Publics, Sous-Direction des Marchés Publics, Service des Appels d’Offres, situé au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sise au quartier Mvog-Ada, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de cent cinquante (150 000) mille franc CFA au titre des frais d’achat de dossier.
Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant l’Entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

Présentation des offres :
Les documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous simple enveloppe dont :

  • L’enveloppe A contenant les Pièces administratives (volume 1) ; 
  • L’enveloppe B contenant l’Offre technique (Volume 2) ;
  • L’enveloppe C contenant l’Offre financière (Volume 3).

Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A, B et C), seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.
Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique autre que la blanche.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés, au Ministère des Travaux Publics, Sous-Direction des Marchés Publics, Service des Appels d’Offres, situé au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sise au quartier Mvog-Ada, au plus tard le 03/01/2019 à 13 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 113 /AONO/MINTP/CMPM-TI/2018 du 07/12/2018  
En procédure d’urgence pour l’exécution des travaux d’achèvement du bâtiment et de la clôture devant abriter les services de la Délégation Régionale des Travaux Publics de l’Adamaoua.
Financement : BIP MINTP, Exercices 2018 et suivants.
Imputation : 36 467 05 44 11 110 2220»

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai global d’exécution des travaux est de 03 mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

Administration au nom de laquelle sera conclu le marché:

A l’issue de l’examen des offres des soumissionnaires et du choix de l’attributaire par le Maitre d’Ouvrage, le marché sera conclu entre celui-ci et le Maitre d’Ouvrage qui est le Ministre  des Travaux Publics.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées, pour chaque lot postulé, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement bancaire de premier rang agréé par le Ministre en charge des Finances. Le montant en FCFA de ladite garantie est mentionné dans le tableau ci-après:

N° Lot

Montant de la Caution de soumission

Lot 1

trois million cinq cent mille  (3 500 000) FCFA

Lot 2

Un  million cinq cent mille (1 500 000) FCFA

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administratives et techniques seront irrecevables.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Ces pièces administratives ont une durée de validité de  trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres aura lieu le 03/01/2019 dès 14 heures précises dans la salle de réunion de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures du Ministère des Travaux Publics siégeant à la salle de réunion de ladite commission sise à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.
L’ouverture des plis se fera en un temps et en trois étapes :
- 1erétape: Ouverture de l’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1),
- 2eme étape: Ouverture de l’enveloppe B contenant les offres techniques (volume 2)
- 3éme étape: Ouverture de l’enveloppe C contenant les offres financières (volume 3).
Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

1- Critères éliminatoires
a) Absence de la caution de soumission;
b) Absence après un délai de 48 heures après la notification à l’entreprise, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
c) Non-conformité après un délai de 48 heures après la notification à l’entreprise, d’au moins une des pièces du dossier administratif ;
d) Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique;
e) Dossier Technique incomplet pour absence ou non conformité de l’une des pièces suivantes ;

  • La déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP; 
  • Un Conducteur des Travaux ayant la qualification exigée dans le dossier d’Appel d’Offres (pièce 3) ;
  • Une note d’organisation et méthodologie ;
  • Une capacité de financement (Ligne de crédit disponible) d’au moins 70 000 000 (soixante dix millions) de FCFA pour le lot 1 et 30 000 000 (trente millions pour le lot 2.

f) Dossier financier incomplet pour absence ou non conformité de l’une des pièces suivantes :

  • Une soumission timbrée et signée;
  • Le bordereau des prix unitaires (BPU) (pièce 6) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, rempli de manière lisible ;
  • Le devis Quantitatif et Estimatif (DQE) (l’élimination se fera pour les lots concernés) ;
  • Le sous – détail des prix unitaires (l’élimination se fera pour les lots concernés).

g) Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU, le DQE et le Sous – détail des prix unitaires ;
h) Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
i) N’avoir pas obtenu au moins un total de 09 critères sur l’ensemble des 12 critères essentiels.

2- Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite sur 12 critères sur la base des critères essentiels ci-dessous :
a) Le personnel d’encadrement proposé (pièce 9.5) sur 05 critères ;
b) Le matériel à mobiliser sur 3 critères ;
c) Les références du soumissionnaire sur 02 critères ;
d) La Visite des lieux sur 01 critère ;
e) Rapport documenté de visite de site 01 critère.
NB : Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique sera considéré comme non valable.

14.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et remplissant les capacités administratives, techniques et financières requises.
Tout soumissionnaire ne peut être attributaire que d’un sol lot

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date initiale fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus à la Direction des Affaires Générales (Sous-Direction des Marchés Publics / Service des Appels d’Offres, situé au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sise au quartier Mvog-Ada.

YAOUNDE Le 07-12-2018
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel