Dans le cadre de la Souscription par la Cameroon Airlines Corporation (Camair-Co) des polices d’assurances globale aviation par la Cameroon Airlines Corporation (CAMAIR-Co) pour sa flotte aérienne, le Directeur Général de la Cameroon Airlines Corporation (CAMAIR-Co) lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence, en un (01) seul lot au titre de l’exercice budgétaire 2018 et suivants..  

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres portent sur la souscription des polices d’assurances globale aviation par la Cameroon Airlines Corporation (CAMAIR-Co) pour sa flotte aérienne en un (01) seul lot pour les risques suivants:

• Corps risques ordinaires ; Responsabilité civile à l'égard des passagers ; Responsabilité civile à l'égard des personnes non transportées ; Responsabilité civile marchandises et bagages ; Corps - Pièces détachées
• Corps rachat de franchise ;
• Responsabilité civile / individuel accident membres d’équipage
• Corps - Risques de guerre et risques assimilés ;
• Responsabilité civile tiers complémentaire risques de guerre 

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO

Il existe un seul lot dans le cadre du présent Dossier d’Appels d’Offres

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les compagnies d’assurances remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA). 
Conformément à l’Arrêté N°038/CAB/PM du 15/05/2014 mettant en vigueur le Dossier Type d’Appel d’Offres relatif au marchés d’assurances, la gestion de la police d’assurance relative au présent appel d’offres sera assurée par le Cabinet de Courtage « ASCOMA CAMEROUN» BP 544 Douala. Ledit Cabinet de Courtage se fera rémunérer par l’Assureur attributaire conformément à la réglementation en vigueur dans le secteur des assurances.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget de Cameroon Airlines Corporation (Camair-Co) exercice 2018 et suivants à hauteur de :  

• Tranche ferme : 13 mois: du 1^er Décembre 2018 au 31 décembre 2019 : 1 919 245 187 FCFA
• 1^er Tranche Conditionnelle : 12 mois, du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2020: 1 919 245 187_FCFA
• 2^e Tranche conditionnelle : 12 mois, du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2021 1 919 245 187 FCFA

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être consulté dès publication du présent avis, aux heures ouvrables a la Direction de l’Administration Centrale, Service de Marchés Publics de la Camair-Co ; 149 Avenue de General de Gaulle Douala
Tel: 233 42 20 10/ 233 50 55 01
Fax: 233 42 20 30
Email: tender.board@camair-co.net ; fritz.wotany@camair-co.net ; arthur.siem@camair-co.net

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu Direction de l’Administration Centrale, Service de Marches Publics dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de FCFA 800 000 (huit cent mille)représentant les frais d’achat du dossier par versement à BICEC compte N°33598800001 89 au profit de « compte spécial CAS - ARMP
La copie du reçu de versement sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marqués comme tels doit être déposée à la Direction de l’Administration Centrale, Service de Marchés Publics de la Camair-Co ; 149 Avenue de General de Gaulle Douala, au plus tard le 21/01/2019 à 13 heures, heure locale, et revêtue de la mention:

 APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE
N°006/AONO/CAMAIR-CO/CIPM/2018 DU12/12/2018
POUR LA SOUSCRIPTION DES POLICES D’ASSURANCES GLOBALE AVIATION PAR LA CAMEROON AIRLINES CORPORATION (CAMAIR-Co) POUR SA FLOTTE AERIENNE, EN UN (01) SEUL LOT
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
Financement:Budget Camair-Co  2018 et suivants

La période de couverture est de trente-sept (37) mois répartis comme suit:

• Tranche ferme : 13 mois: du 1^er Décembre 2018 au 31 décembre 2019 à minuit 
• 1^er Tranche Conditionnelle : 12 mois, du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2020 à minuit 
• 2^e Tranche conditionnelle : 12 mois, du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2021 à minuit 

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission par lot, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°10 annexée au DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Ladite caution est fixée d’un montant de 100 000 000 FCFA (cent millions francs CFA).
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet etc,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

L’ouverture des offres se fera en deux (02) temps.
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 21/01/2019 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés sise dans les locaux de Camair-Co a la zone fret de l’aéroport international de Douala
L’ouverture des offres financières se fera à Douala par la même Commission à une date ultérieure.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture

Critères éliminatoires

• Absence de la caution de soumission ;
• Absence des termes de références (TDR) et Cahier des Clauses Administratives Particulière paraphés et signés à la dernière page;
• Fausse déclaration ou pièce falsifiée;
• Offre technique et/ou financière incomplète(s);
• Non-respect du modèle des pièces du Dossier d’Appel d’Offres (DAO);
• Déficit de couverture des engagements règlementés pour les exercices 2015, 2016 et 2017
• Note technique inférieure à 75 points sur 100;
• Absence d’une des garanties sollicitées par le Maitre d’ouvrage;
• Absence d’agrément du Ministère en charge des Finances pour pratiquer les opérations d’assurances des branches 5 et 11 de l’Article 328 du Code CIMA ;
• Absence de l’attestation d’adhésion aux dispositions du Code CIMA ;
• Absence de l’agrément du Directeur Général du soumissionnaire ;
• Proposition technique comportant une information financière ;
• Ancienneté de l’entreprise dans le marché Camerounais de moins de sept (07) ans dans les branches 5 et 11 de l’Article 328 du Code CIMA (couverture des aéronefs transportant les passagers et les bagages) ;
• Chiffre d’affaires dans les branches 5 et 11 de l’Article 328 du Code CIMA inférieur à 2 milliards FCFA en cumul pour les 05 dernières années (pour les assurances des aéronefs transportant les passagers et les bagages)

Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants,

 Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, à la Direction Centrale, Service de Marchés Publics de la Camair-Co ; 149 Avenue de General de Gaulle Douala
Tel: 233 42 20 10/ 233 50 55 01
Fax: 233 42 20 30
Email: tender.board@camair-co.net ; fritz.wotany@camair-co.net ; arthur.siem@camair-co.net