LE MAIRE DE LA  COMMUNE D’NGOMEDZAP,

Vu           la Constitution ;
Vu           la loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et d’autres entités publiques ;
Vu           la loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales    Décentralisées (CG.CTD);
Vu           la loi 2021/026 du 16 Décembre 2021 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2022
Vu           l’Arrêté colonial N°230 du 07 juin1955 portant création de la Commune mixte rurale de Ngomedzap ;
Vu           Vu le Décret N°2022/303/ du 14 juillet 2022 portant nomination de Monsieur ENGAMBA Emmanuel   Ledoux  aux    fonctions de Préfet du Département du Nyong et So’o ;
Vu           l’Arrêté N° 000200/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020, constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020  dans la Commune de NGOMEDZAP, Département du Nyong et So’o Région du Centre ;
Vu           la Circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution de la loi de finances au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, et les autres entités publiques pour l’exercice  2022 ;
Vu          l’avis de consultation de la demande de cotation N°002/DC/C-NGOMEDZAP/CIPM/2022 du      29_/_09__/2022, pour l’équipement en mobilier de la radio communautaire de Ngomedzap et l’acquisition des  Équipements agricoles au profit des GIC, Coopératives et associations de Ngomedzap en         02(deux)  Lots     
Vu           le Procès-verbal de la CIPM auprès de la Commune de NGOMEDZAP du 08 octobre 2022 ;
Vu           la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de NGOMEDZAP ;   
Considérant les nécessités de service ;
DECIDE
Article 1er   : Le soumissionnaire ETS KIPSELI ) est attributaire du marché pour l’acquisition des équipements agricoles au profit des Gic, Coopératives et associations de Ngomedzap (lot 2) dans la Commune de Ngomedzap, Département du Nyong et so’o, Région du Centre; pour un montant TTC de CFA : 9 865 845 (NEUF MILLIONS HUIT CENT SOIXANTE-CINQ- MILLE –HUIT-CENT-QUARANTE-CINQ FRANCS CFA) et un délai d’exécution d’un(01) mois.
Article 2 : La présente décision sera communiquée et publiée partout où besoin sera.