Dans le cadre des activités de couverture sanitaire des élus locaux, le Président du Conseil Régional de l’Est lance une consultation en procédure d'urgence pour les Primes d'assurances maladie des membres de l'Exécutif et des organes délibérants.

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) et les garanties communes à couvrir sont :

Ø  Consultation généraliste ;

Ø  Consultation spécialiste ;

Ø  Consultation professeur ;

Ø  Visite VG ;

Ø  Visite spécialiste ;

Ø  Acte de chirurgie ;

Ø  Analyses médicales ;

Ø  Acte de radiologie ;

Ø  Pratiques courantes ;

Ø  Auxiliaires médicaux ;

Ø  Soins kiné ;

Ø  Frais pharmaceutiques et produits ;

Ø  Soins conservateurs ;

Ø  Prothèse ;

Ø  Verres et monture ;

Ø  Chambre d’hospitalisation ;

Ø  Frais pré et post natals ;

Ø  Maternité simple ;

Ø  Maternité gémellaire ;

Ø  Maternité chirurgicale.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 20 000 000 FCFA.

N/D

La participation au présent Appel d'Offres est réservée aux Compagnies d'Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA).

Les prestations objet du présent Appel d'Offres seront financées par le budget de fonctionnement du Conseil Régional de l’Est, exercice 2025 et suivant, Lignes.

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du MO / MOD aux heures ouvrables à à l’annexe III sis au carrefour Teerenstra-nkolbinkon, porte 109, Tél : (237) 222 24 28 28 dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou babillard du Conseil Régional de l’Est .

La version physique du dossier peut être obtenu à l’annexe III sis au carrefour Teerenstra-nkolbinkon, porte 109, Tél : (237) 222 24 28 28 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat de la DC de Cinquante mille (50 000) FCFA, auprès de la Recette Régionale des Finances du Conseil Régional de l’Est.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier de Demande de Cotation (DC) par téléchargement gratuit sur les plateformes COLEPS ou PRIDESOFT disponibles aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du dossier de Demande de Cotation (DC).

5. Mode de soumission 

Le mode de soumission retenu pour cette Demande de Cotation est en ligne.

 Chaque cotation est rédigée en français ou en anglais.

Pour la soumission en ligne, la cotation devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 11/08/2025 à 12 heures Une copie de sauvegarde de la cotation enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

- Nb Taille et format des fichiers 

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

•     5 MO pour l’Offre Administrative ;

•     15 MO pour l’Offre Technique ;

•     5 MO pour l’Offre Financière.

 Les formats acceptés sont les suivants :

•     Format PDF pour les documents textuels ;

•     JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet de la présente Demande de Cotation est de 12 (douze) mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 10  du DDC dont le montant s’élève 400 000 FCFA; (il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) de la Lettre commande conformément à l’Arrêté en vigueur) et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions la DC sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces de la DC, entraînera le rejet pur et simple de la cotation sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. 

L’ouverture des plis se fait en un temps  et aura lieu le 11/08/2025 à 13 heures par la Commission de Passation des Marchés du Maître d’Ouvrage ou du Maître d’Ouvrage Délégué dans la salle de réunion du Conseil Régional de l’Est sise à carrefour Radio.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Cotation.

 En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels^[1]. Un critère ne peut être à la fois éliminatoire et essentiel. 

Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans la Demande de Cotation relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l’offre technique aux spécifications techniques ion et à la qualification des soumissionnaires.

13.1-Critères éliminatoire

Il s’agit notamment :[à titre indicatif] :

• Absence ou non-conformité de la caution de soumission acquittée et timbrée par un timbre fiscal à l’ouverture des offres ;
• Fausses déclarations ou pièce falsifiée •
• Absence d'agrément MINFI et d'adhésion CIMA ;
• Absence d'une pièce du dossier administratif autre que la caution de soumission ; ou non-conformité d'une pièce du dossier administratif après un délai de 48 heures accordé par la Commission Interne de Passation des Marchés ;
• Taux de couverture de la marge de solvabilité (CII) pour les années 2022, 2023 et 2024 inférieurs à 100%;
• Taux d'engagement réglementaire (C4) 2022, 2023 et 2024 inférieurs à 100% ;
•  Etats C4 et CII non certifiés :
• Offre soumise par un courtier ;
• Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
• Présence d'informations financières dans l'offre technique.
• Absence des CCAP et TDR paraphés, datés et signés dans l’offre administrative

NB : en fonction de la spécificité de la prestation, d’autres critères pertinents pourront être ajoutés lors de l’élaboration de la Demande de Cotation.

13.2-Critères essentiels 

Il convient de préciser formellement les modalités de validation d'un critère à partir du nombre de sous-critères respectés.

 Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :

La note technique minimale requise pour être éligible à l'ouverture de l'offre financière est de 80 points sur 100.

Le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué attribuera la lettre commande au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs Cotations pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Cotations. 

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’annexe III sis au carrefour Teerenstra-nkolbinkon, porte 109 Tél : (237) 222 24 28 28ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’ouvrage.

 19-Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes, tentative de corruption ou faits de  mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargé des Marchés 

Publics (MINMAP) SMS ou appel aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48