MADAME LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BIKOK
(Maître d’Ouvrage)
Vu     La Constitution;
Vu   La Loi N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées;
Vu    La loi n° 2021/026 du 16 Décembre 2021 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;
Vu  Le Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des marchés Publics ;
Vu   Le Décret N°2003/651 du 05 novembre 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés
Publics ;
Vu  Le Décret N°2011/408 du 08 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le Décret
N°2018/191 du 02 mars 2018 ;
Vu   Le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu  Le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23
février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant Instruction relatives à l’Exécution des lois de finances,
au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2022 ;
Vu Le Dossier de consultation N°003/DC/CBK/CIPM/2022 du 29 septembre 2022, relatif aux travaux de construction d’une ferme école dans la Commune de Bikok ;
Vu  Le Procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés ;
Vu La proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des marché ;
DECIDE
Article 1^er: Les ETS ABAKAR BABA COMPAGNY, BP : 13 MAROUA, Tel : 691 04 90 26/677 65 78 59 sont retenus comme adjudicataire de la Lettre – Commande relative aux travaux de construction d’une ferme école dans la Commune de Bikok suivant le résultat de l’Appel d’Offressus-mentionné :

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.