LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINA,
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La Constitution ; |
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Le Décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; |
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Le Décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ; |
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Le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
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Le Décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ; |
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Le Décret N° 2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ; Le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
L’Arrêté N°205/A/MINMAP du 03 Juin 2018 portant création des commissions internes de passation des Marchés Publics auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ; L’Arrêté constatant l’élection du Maire et de ses adjoints à l’issue du scrutin du 09/02/2020 la commune de Wina ; La Décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 MARS 2019 portant nomination des Présidents des commissions internes de passation des Marchés auprès de la Commune de wina ; |
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La Circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ; |
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La Circulaire N°0000003/LC/MINFI du 05 février 2021 relative au suivi et au contrôle de l’exécution des budgets des collectivités territoriales décentralisées, pour l’exercice 2021. |
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La décision de l’Autorité des marchés publics N°0000521/D/PR/MINMAP/ACMP/SG/DAJC du 12/10/2022 relative au recours des ETS RAHIM introduit dans le cadre des AO N° 0004/AONO/C.WINA/CIPM/BEC/2022 du 20/06/2022 et N°006/2022/DC/C.GRE/CIPM-AG du 21/06/2022 respectivement les travaux de réhabilitation du CMA de DJONGDONG et l’équipement en tables bancs (230) et bureaux de maîtres (08) dans certaines EP de la Commune de WINA, |
D E C I D E :
Article 1er- le rapport de la décision N°004/2022/D/C.WINA/SG/CIPM-BEC du 30/07/2022 portant attribution de l’AONO N°004/AONO/C.WINA/CIPM/BEC/2022 du 20/06/2022 pour les travaux de réhabilitation du CMA de DJONGDONG et l’attribution dudit marché à l’ETS RAHIM pour un montant TTC de 21 811 779 F CFA avec 90 jours calendaires comme délai d’exécution.
Article 2. La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-
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La Constitution ; |
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Le Décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; |
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Le Décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ; |
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Le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
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Le Décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ; |
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Le Décret N° 2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ; Le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
L’Arrêté N°205/A/MINMAP du 03 Juin 2018 portant création des commissions internes de passation des Marchés Publics auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ; L’Arrêté constatant l’élection du Maire et de ses adjoints à l’issue du scrutin du 09/02/2020 la commune de Wina ; La Décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 MARS 2019 portant nomination des Présidents des commissions internes de passation des Marchés auprès de la Commune de wina ; |
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La Circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ; |
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La Circulaire N°0000003/LC/MINFI du 05 février 2021 relative au suivi et au contrôle de l’exécution des budgets des collectivités territoriales décentralisées, pour l’exercice 2021. |
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La décision de l’Autorité des marchés publics N°0000521/D/PR/MINMAP/ACMP/SG/DAJC du 12/10/2022 relative au recours des ETS RAHIM introduit dans le cadre des AO N° 0004/AONO/C.WINA/CIPM/BEC/2022 du 20/06/2022 et N°006/2022/DC/C.GRE/CIPM-AG du 21/06/2022 respectivement les travaux de réhabilitation du CMA de DJONGDONG et l’équipement en tables bancs (230) et bureaux de maîtres (08) dans certaines EP de la Commune de WINA, |