Le Directeur du Bureau de Mise à Niveau des entreprises (BMN),
Vu la Constitution ;
Vu le Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011portant organisation du Gouvernent ;
Vu le Décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement et complété par le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du gouvernement ;
Vu le Décret n°2008/220 du 04 juillet 2008 portant organisation du ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire ;
Vu le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant nouveau code des marchés ;
Vu l’arrêté n°221-CAB-PM du 16 décembre 2011 portant création du Bureau de Mise à niveau des entreprises ;
Vu la circulaire n°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021, portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des autres Entités Publiques, pour l’exercice 2022 ;
Vu le rapport de la Commission Interne de Passation des Marchés du BMN auprès du BMN du 03 NOVEMBRE 2022
DECIDE
Article 1 : l’Appel d’Offres National Restreint N°01/AONR/BMN/CIPM/2022 du 19 septembre 2022 relatif au recrutement d’un cabinet chargé de l’élaboration de la politique nationale de mise à niveau des entreprises; est adjugé à la Société PRIMAT SARL. Email :mouadch@yahoo.fr; Tél : 677 77 93 74 pour un montant TTC : Quarante-neuf millions six cent huit mille francs (49 608 000 FCFA)
Article2 : Ledit soumissionnaire est par conséquent invité à se présenter, dès signature et publication de la présente Décision, au Département Administratif et Financier du BMN, en vue de l’établissement du projet de lettre-commande correspondant.
Article3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.