Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023 ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;
Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu
l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu Le Circulaire n° 001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2023 ;
Vu la Décision N° 0000007/CAB/MINMAP du 31 Janvier 2022 portant nomination du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures au Ministère des travaux Publics (CIPM-TCRI);
Vu l’Appel d'Offres National Ouvert N° 092/AONO/MINTP/CIPM-TCRI/2022 du 10/10/2022 en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux d’élargissement de la pénétrante Nord de Yaoundé et l’aménagement des voies alternatives, dans la Région du Centre :
Phase1 : Section Olembé-Nkozoa (3,500 Km) et l’aménagement de deux voies alternatives, Tronçon 1 : Messassi Dispenssaire-Nyom II-Nkom Ndouba-Yémésoum I-Mvouma-Lengom-Eloa Nda Zouma-Nkolédouma (Inter N°4): 28,5 Km et Tronçon 2 : Yegassi (Inter R0505)-Okoukouda-Nkolotomo-Bilono II-Essele-Mvouma-Nkometou III (Inter N°1): 19,6 Km ; Phase 2 : Section Nkozoa-Ebang (3,350 Km);
Vu l’additif N°278/AD/MINTP/SG/DCT/CAO/CEA3/NNEY/2022 du 04/11/2022relatif à l’Appel d’Offres National ouvert N° 092 /AAONO/MINTP/CIPM-TCRI/2022 du 10/10/2022, en procédure d’urgence, pour l’exécution des travaux d’élargissement de la pénétrante Nord de Yaoundé et l’aménagement des voies alternatives, Région du Centre : Phase 1 : section Olembé-Nkozoa (3,500 Km) et l’aménagement de deux voies alternatives, Tronçon1 : Messassi Dispenssaire-Nyom II-Nkom Ndouba-Yémésoum I-Mvouma-Lengom-Eloa Nda Zouma-Nkolédouma (Inter N°4) : 28,5 Km et Tronçon 2 : Yegassi (Inter R0505) -Okoukouda-Nkolotomo-BilonoII-Essele-Mvouma-Nkometou III (Inter N°1) : 19,6 Km ; Phase 2 : section Nkozoa-Ebang (3,350 Km).
DECIDE:
Article 1:L’Appel d'Offres National Ouvert N° 092/AONO/MINTP/CIPM-TCRI/2022 du 10/10/2022 en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux d’élargissement de la pénétrante Nord de Yaoundé et l’aménagement des voies alternatives, dans la Région du Centre : Phase1 : Section Olembé-Nkozoa (3,500 Km) et l’aménagement de deux voies alternatives, Tronçon 1 : Messassi Dispenssaire-Nyom II-Nkom Ndouba-Yémésoum I-Mvouma-Lengom-Eloa Nda Zouma-Nkolédouma (Inter N°4): 28,5 Km et Tronçon 2 : Yegassi (Inter R0505)-Okoukouda-Nkolotomo-Bilono II-Essele-Mvouma-Nkometou III (Inter N°1): 19,6 Km ; Phase 2 : Section Nkozoa-Ebang (3,350 Km), est déclaré infructueux;
Article 2: La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.