Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
 
Vu   la Constitution ;
Vu   la Loi N°2021/026 du 16 Décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour  l’Exercice 2022 ;
Vule Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de  l’Agence de
Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu   le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu   le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu                                                       le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret
N° 2001/048 du  23  février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics ;
Vu   le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu   le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu   le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
 
Vu            l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu   la Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 Juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels;
Vu   la Décision N°290/D/MINTP/CAB du 28 Juillet 2021 portant constatation de la composition des Commissions Internes  de Passation des Marchés des Services, des prestations Intellectuelles et des Approvisionnements Généraux placée auprès du Ministère des Travaux Publics.
Vu   la Circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2022 ;
Vu   l’Appel d’Offres National Ouvert N°082/AONO/MINTP/CIPM-SPIAG/2022 du 16/08/22 en procédure d’urgence pour l’acquisition de neuf (09) véhicules destines au suivi de certains chantiers par les responsables du ministère des travaux publics ;
Vu  Le rapport d’analyse des offres des pièces administratives, des offres techniques et financières ;
Vu   le procès-verbal N° 051/PV/CIPM-SPIAG/MINTP du 21/10/2022 ;
Vu   la Lettre N° 022/L/CIPM-SPIAG/MINTP du 24/10/2022 portant notification de la proposition d’attribution de la Commission.
 
DECIDE:
 
Article 1: L’entreprise dont le nom suit est retenue pourl’acquisition de neuf (09) véhicules destinés au suivi de certains chantiers par les responsables du Ministère des Travaux Publics :

Article 2 :Le mandataire de l’entreprise attributaire est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de Marché.

Article 3 : La présente Décision qui tient lieu de main levée de caution de soumission pour le soumissionnaire non retenu sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.