Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 03-01-2019 à 14:25
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COMMUNE DE MINTA
AVIS D’APPEL D’OFFRE N° 003/DAO/C.MINTA/CIPM du 28 décembre 2018, POUR LA SURVEILLANCE ET LE CONTROLE TECHNIQUE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’AUBERGE MUNICIPALE  DE LA COMMUNE DE MINTA DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SANAGA REGION DU CENTRE.Le Maire de la commune de Minta lance un appel d’offres ouvert  pour la réalisation des opérations sus-indiquées.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA),FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE(FEICOM)
1.Objet New(Additif)

La présente consultation a pour objet, le contrôle technique ainsi que la surveillance DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’AUBERGE MUNICIPALE  DE LA COMMUNE DE MINTA  DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SANAGA REGION DU CENTRE.
La consultation porte sur un (01) lot unique  de contrôle technique et de surveillance des travaux conformément au Marché des travaux.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Cette maîtrise d’œuvre consiste au :
-direction de l’exécution du contrat des travaux,
-contrôle de la qualité des fournitures et travaux par rapport aux études techniques,
-contrôle de qualité par rapport aux cahiers des prescriptions techniques, surveillance des essais techniques,
-approbation des plans de recollement des travaux,
-assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie
-Elaboration des rapports mensuels d’activité.

3.Allotissement New(Additif)

La consultation porte sur un (01) lot unique 

4.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente consultation est ouverte au Bureau d’Etudes Techniques de droit camerounais.

5.Financement New(Additif)

 La Commune de Minta a signé avec le Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM) la Convention de Concours Financier N°6650/FEICOM/DG/DIPDL/SDIT/IET1/2015 d’un montant de Deux cent millions (200 000 000) de francs CFA destiné à financer les travaux de construction d’une auberge municipale dans la Commune de Minta, Département de la Haute-Sanaga. Dont le montant de la MO est de 14 814 815FCFA

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier de consultation pourra être consulté au secrétariat général de la Mairie de MINTA .
Présentation des offres
Les  documents constituant l’offre seront repartis en trois volumes ci-après, placés sous double enveloppe  dont :
L’enveloppe A contenant les  Pièces administratives exigible avant signature du marché (volume 1) et  l’Offre technique (Volume 2) 
L’enveloppe B contenant l’Offre financière (Volume 3).
Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A et B), seront placées dans une grande  enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de la consultation en cause.
Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DC et séparées par des intercalaires de couleur identique.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier de consultation peut être obtenu à la Mairie de Minta sur présentation de quittance d’achat de DC d’une somme non remboursable de 30 000FCFA, à la recette municipale de la commune de MINTA.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir sous plis fermés, à la salle de réunion de la Mairie de Minta au plus tard le vendredi 25 Janvier 2019 à 14 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :
AVIS D’APPEL D’OFFRE N° 003/DAO/C.MINTA/CIPM du 28 décembre 2018, POUR LA SURVEILLANCE ET LE CONTROLE TECHNIQUE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’AUBERGE MUNICIPALE  DE LA COMMUNE DE MINTA DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SANAGA REGION DU CENTRE.
 « A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

9.Delai de Livraison New(Additif)

La durée des prestations est de SEPT (07) mois, la mobilisation étant fonction de la durée effective des travaux.
Administration au nom de laquelle sera conclu le marché :
A l’issue de l’examen des offres du soumissionnaire et de son choix définitif comme attributaire par le maître d’ouvrage, le marché sera conclu entre celui-ci et l’Autorité Contractante qui est le Maire de la Commune de MINTA.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sans objet.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administrative et technique seront  irrecevables.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier de consultation sera déclarée irrecevable.
Seules Les pièces administratives requises devront être  produites en originaux ou en copies simples uniquement ,avant la signature  signature du marché.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps. L’ouverture des offres administrative et technique aura lieu le 25 janvier 2019 à 15 heures par la Commission communale de Passation des Marchés de la Mairie de Minta.
A l’issue de l’examen des pièces administratives et de l’évaluation des offres techniques, l’ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée au soumissionnaire si le dossier administratif est conforme et ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à 70 points sur 100.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires :
Pièces administratives :
a)    Dossier incomplet ou pièces non conformes (Sous réserve des dispositions du point I.1 de la Circulaire N°002/CAB/PM du 31 Janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des marchés publics) ; ces pièces sont exigibles avant la signature du marché
b)    Pièce falsifiée ou non authentique (la CCPM et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux);
c)    Pièces certifiée ou signé par une personnalité non compétente.
Offre technique:
a)    Dossier incomplet ou pièces non conformes ;
b)    Fausse déclaration, documents falsifiées ou scannés en lieu et place des copies certifiées ou originaux;
c)    Note technique inférieur à 70/100 ;
d)    Pièces certifiée ou signé par une personnalité non compétente.
e)    Absence d’une Note méthodologique d’exécution des prestations.
 Offre financière :
a)    Offre financière incomplète ;
b)    Omission dans l’offre financière, d’un prix unitaire quantifié ;
Critères essentiels
Les offres techniques
a) Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après :
b) Qualification des experts et leur expérience dans le domaine du projet sur 45 points ;
c) Moyens techniques et matériels à mettre en place sur 25  points ;
d) Références du BET : sur 30 points.
Les offres financières
 Seules les offres financières des soumissionnaires dont l’offre technique aura été déclarée recevable à l’issue de l’examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et de l’évaluation technique (2ème étape) seront évaluées et notées, en fonction des critères ci-après :
NM= MMd x 100/ MS
NM= Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire ;
MMd= Montant évalué de l’offre la moins-disante ;
MS = Montant évalué du soumissionnaire.
Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :
N = [(70 x Note Technique) + (30 x Note Financière)] / 100  

14.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire si et seulement si son offre est conforme pour l’essentiel aux exigences du dossier de consultation.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

YAOUNDE Le 28-12-2018
Le MAIRE
MOUT ABALANG