Le Maire de la Ville de Douala,
Autorité Contractante,
Vu la Constitution ;
Vu La Loi n° 2021/026 du 16 Décembre 2021 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2022 ;
Vu La Loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code Général des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le Décret n° 87/1366 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ;
Vu Le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le Décret n° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu L’Arrêté n° 000166/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur MBASSA NDINE
Roger, Maire de la Ville de Douala, à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Communauté Urbaine de Douala, Département du Wouri, Région du Littoral ;
Vu L’Arrêté n° 0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu La Circulaire n° 00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2022 ;
Considérant la correspondance n° N°001946/N/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/CE6 du 04 Mai 2022 du Ministre Délégué à la Présidence chargé des Marchés Publics, complétée par la correspondance d’actualisation n° 005030/N/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/CE6 du 14 Octobre 2022 pour la Consultation relative à la Maîtrise d’œuvre portant sur le contrôle technique et la supervision destravaux du second œuvre de l’immeuble des services techniques de la communauté Urbaine de Douala (SS+R+8), pour un montant de 210 130 323 (Deux cent dix millions cent trente mille trois cent vingt-trois) FCFA TTC suivant les dispositions de l’article 111 (6) du Code des Marchés Publics ;
Considérant le procès-verbal de la séance du 09 Novembre 2022 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ;
Considérant la proposition d’attribution N° 053/EMH/EWCO/CIPM/2022 Du 09 Novembre 2022 ;
Considérant le Communiqué de la Publication des résultats de l’Appel d’Offres susvisé ;
DECIDE :
Article 1er : Le Groupement d’entreprises Groupement INTEGC SARL / BUBAN NGU DESCO, B.P. : 3914 Douala, Tel. : (237)233 438 971 est déclarée attributaire du marché relatif à la Consultation restreinte sus-mentionnée pour le montant et délai ci-après :
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Lot |
Soumissionnaire |
Montant (FCFA TTC) |
Délai (en mois) |
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1 |
Groupement INTEGC SARL / BUBAN NGU DESCO B.P: 3914 Douala Tel : (237) 233 438 971
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(Deux cent dix millions cent trente mille trois cent vingt-trois) 210 130 323 |
18 |
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-
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Le Maire de la Ville de Douala, Autorité Contractante,
Vu la Constitution ;
Vu La Loi n° 2021/026 du 16 Décembre 2021 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2022 ;
Vu La Loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code Général des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le Décret n° 87/1366 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ;
Vu Le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le Décret n° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu L’Arrêté n° 000166/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur MBASSA NDINE Roger, Maire de la Ville de Douala, à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Communauté Urbaine de Douala, Département du Wouri, Région du Littoral ;
Vu L’Arrêté n° 0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu La Circulaire n° 00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2022 ;
Considérant la correspondance n° N°001946/N/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/CE6 du 04 Mai 2022 du Ministre Délégué à la Présidence chargé des Marchés Publics, complétée par la correspondance d’actualisation n° 005030/N/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/CE6 du 14 Octobre 2022 pour la Consultation relative à la Maîtrise d’œuvre portant sur le contrôle technique et la supervision destravaux du second œuvre de l’immeuble des services techniques de la communauté Urbaine de Douala (SS+R+8), pour un montant de 210 130 323 (Deux cent dix millions cent trente mille trois cent vingt-trois) FCFA TTC suivant les dispositions de l’article 111 (6) du Code des Marchés Publics ;
Considérant le procès-verbal de la séance du 09 Novembre 2022 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ;
Considérant la proposition d’attribution N° 053/EMH/EWCO/CIPM/2022 Du 09 Novembre 2022 ;
Considérant le Communiqué de la Publication des résultats de l’Appel d’Offres susvisé ;
DECIDE : Article 1er : Le Groupement d’entreprises Groupement INTEGC SARL / BUBAN NGU DESCO, B.P. : 3914 Douala, Tel. : (237)233 438 971 est déclarée attributaire du marché relatif à la Consultation restreinte sus-mentionnée pour le montant et délai ci-après :
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /- |