Le Directeur Général de l’Institut National de la Statistique Vule décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté n°0206/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès des Etablissements Publics ;
Vu la décision N°142D/MINMAP/SG/DAJ du 30 juillet 2013 constatant la composition des commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certains Etablissements Publics Administratifs et entreprises du secteur public et parapublic ;
Vu la circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres Organismes subventionnés, pour l’exercice 2022 ;
Vu le procès-verbal de la session du 10/10/2022 de la Commission Interne de Passation des Marchés de l’INS statuant sur la proposition d’attribution du marché ;
Vu la lettre du 04 novembre 2022 du président de la CIPM portant proposition d’attribution du marché relatif à l’Appel d’Offres National Ouvert N°02/AONO/INS/CIPM/2022 du 11 août 2022, pour la souscription d’une police d’assurance maladie groupe pour le personnel de l’INS, pour le compte de l’exercice 2022.
Décide :
Article 1er: la société NSIA ASSURANCES, B.P. 2759 Douala, est adjudicataire du marché relatif à l’Appel d’Offres National Ouvert N°02/AONO/INS/CIPM/2022 du 11/08/2022, pour la souscription d’une police d’assurance maladie groupe pour le personnel de l’INS, pour un montant toutes taxes comprises de (56 714 924) cinquante-six millions sept cent quatorze mille neuf cent vingt-quatre FCFA avec une période d’exécution de douze(12) mois à compter du 16 novembre 2022.
Article 2: La présente décision sera publiée partout ou besoin sera.