Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 04-01-2019 à 14:20
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL OUVERT N° 01 /AOIO/MINTP/CMPM-TI/2018 DU 02/01/2019 EN PROCÉDURE D’URGENCE POUR L’EXÉCUTION DES TRAVAUX D’ENTRETIEN PÉRIODIQUE AUX PRODUITS STABILISANTS CON-AID/CBR PLUS ET ROCAMIX,  ET LA RÉALISATION DES SERVICES BASÉS SUR LA GESTION ET L’ENTRETIEN PAR NIVEAUX DE SERVICE (GENIS) DE CERTAINES ROUTES DU RÉSEAU PRINCIPAL EN TERRE DANS LE RÉSEAU SUD (RÉGION DU SUD)Financement : Budget MINTP (Ligne Fonds Routier Exercices 2019 et suivants). Dans le cadre de la campagne d’entretien des routes en terre pour l’exercice 2019, le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres International Ouvert en procédure d’urgence, pour l’exécution des travauxd’entretien périodique et la réalisation des services de Gestion et d’Entretien par Niveaux de Service (GENIS) de certaines routes en terre du réseau principal, dans la Région du Sud..
Source de financement
FONDS ROUTIER(FR)
1.Objet New(Additif)

Le présent appel d’offres a pour objet l’exécution des travaux d’entretien périodique par la Gestion d’Entretien par Niveaux de Service de certaines routes en terre du Réseau principal, dans la Région du Sud.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux d’entretien des routes seront exécutés en appliquant les principes de la Gestion et d’Entretien par Niveaux de Service (GENIS).
Ce principe comprend (i) les travaux de remise à niveaux, (ii) les services de gestion et d’entretien routiers, (iii) et les travaux d’urgence éventuellement. 
Ces travaux comprennent les opérations suivantes dont la liste n’est pas exhaustive :
- Phase 1: Prestations effectuées de mise à niveau de la route
• Remblai en "graveleux latéritiques" provenant d'emprunt ; 
• Purges ;
• Mise en forme de la plate-forme ;
• Reprofilage/compactage ;
• Curage et remise en forme des fossés en terre existants ;
• Couche de roulement en graveleux latéritique ;
• Apport de matériaux graveleux pour traitement aux produits stabilisant ;
• Traitement des points critiques aux produits stabilisant (CON AID CBR PLUS) sans apport de matériaux ;
• Traitement des points critiques aux produits stabilisant (ROCAMIX) sans apport de matériaux ;
• Curage des buses (Ø inférieur ou égale à 1,5m) et des dalots (H inférieur ou égale à 1,5m) ;
• Fourniture et pose de buses métalliques Ø 800 mm ;
• Puisard en maçonnerie pour buse Ø 800 mm ;
• Tête de buse en maçonnerie Ø 800 mm ;
• Réfection de platelage en bois ;
• Etude technique et projet d'exécution ;
• Garde-corps mixte (poteaux en béton et tuyaux en acier galvanisé) ;
• Panneaux de signalisation métallique de type AB ;
• Maintien de la circulation ;
• Construction de barrières de pluie de type 2 ;
• Traitement des bourbiers ;
• Gestion de barrière de pluies.
- Phase 2 : Prestations liées à la période de garantie
Le cocontractant exécutera à ses frais les prestations de réparation des malfaçons observées pendant cette période.
- Phase 3 : Prestations de gestion et d’entretien par niveaux de services
• Reprofilage/compactage ;
• Couche de roulement en graveleux latéritique ;
• Traitement des points critiques aux produits stabilisant (CON AID CBR PLUS) sans apport de matériaux ;
• Traitement des points critiques aux produits stabilisant (ROCAMIX) sans apport de matériaux;
• Curage des buses (Ø inférieur ou égale à 1,5m) et des dalots (H inférieur ou égale à 1,5m);
• Maintien de la circulation ;
• Traitement des bourbiers ;
• Gestion de barrière de pluies.
- Travaux d’urgence.
Par ailleurs, cette consistance des travaux est beaucoup plus exhaustive dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de Trois milliards huit cent soixante douze  millions trois cent quatre vingt onze mille cinq cent soixante cinq (3 872 391 565) Francs CFA Toutes Taxes Comprises.

Tableau de répartition des coûts

N° Lot

Région

Département

Tronçons

Coût phase 1 (TTC)

Coût phase 2
(TTC)
Coût phase 3
(TTC)
Coût travaux
d’urgence (TTC)

Lot unique

Sud

Mvila / Océan

Ebolowa – Akom II- Kribi

2 380 113 567

0

1 313 402 998

178 875 000 (provision)

Coût total

3 872 391 565

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d’offres concernent un (01) lot unique présenté comme suit :

Tableau d’allotissement

N° Lot

Région

Département

Tronçons

Linéaire (km)

Coût prévisionnel
(TTC)
Délai
(mois)

Type d’intervention

Lot unique

Sud

Mvila / Océan

Ebolowa – Akom II- Kribi

170,68

3 872 391 565

36

GENIS

TOTAL

3 872 391 565

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte aux Entreprises et/ou Groupements d’Entreprises nationales ou internationales justifiant des capacités techniques, financières et juridiques, leur permettant de réaliser les prestations objet du présent Appel d’Offres.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget du Ministère des Travaux Publics (Ligne Fonds Routier pour la partie Hors taxes, B.I.P pour la partie des taxes).

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté auprès des services du Maître d’Ouvrage, Sous-Direction des Marchés Publics, Service des Appels d’Offres, au rez de chaussé de l’immeuble KEANO, abritant certains service du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logé la Cellule Spéciale de l’enregistrement des impôts (voie d’accès en pavés, sis au quartier MVOG-ADA), tel : 222 231 422.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres pourra être obtenu dans les services du Maître d’Ouvrage, notamment à la Sous-Direction des Marchés Publics, Service des Appels d’Offres, au rez de chaussé de l’immeuble KEANO ,abritant certains service du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logé la Cellule Spéciale de l’enregistrement des impôts(voie d’accès en pavés, sis au quartier MVOG-ADA), sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable au titre des frais d’achat du dossier de cinq cent mille (500 000) F CFA.
Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant de l’entreprise désireuse de participer à l’appel d’offres. 

Présentation des offres :

Les documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous double enveloppe dont:

  • L’enveloppe A contenant les Pièces administratives (volume 1) ;
  • L’enveloppe B contenant l’Offre technique (Volume 2) ;
  • L’enveloppe C contenant l’Offre financière (Volume 3).

Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A, B et C), seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.
Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique (autre que le blanc).

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels devra être déposée dans les services du Maître d’Ouvrage, Direction des Affaires Générales, Sous-Direction des Marchés Publics, Service des Appels d’Offres, au rez de chaussé de l’immeuble KEANO ,abritant certains service du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logé la Cellule Spéciale de l’enregistrement des impôts(voie d’accès en pavés, sis au quartier MVOG-ADA), au plus tard ,le 29/01/2019 à 13 heures et devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL OUVERT N° 01 /AOIO/MINTP/CMPM-TI/2018 DU 02/01/2019 EN PROCÉDURE D’URGENCE POUR L’EXÉCUTION DES TRAVAUX D’ENTRETIEN PÉRIODIQUE AUX PRODUITS STABILISANTS CON-AID/CBR PLUS ET ROCAMIX, ET LA RÉALISATION DES SERVICES BASÉS SUR LA GESTION ET L’ENTRETIEN PAR NIVEAUX DE SERVICE (GENIS) DE CERTAINES ROUTES EN TERRE DU RÉSEAU PRINCIPAL (RÉGION DU SUD)
Financement : Budget MINTP (Ligne Fonds Routier Exercices 2019 et suivants).
A N’OUVRIR QU’EN SÉANCE DE DÉPOUILLEMENT ».

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai global d’exécution des travaux est de Trente-six (36) mois calendaires, répartis en trois (03) phases dont la phase 1 est de Douze (12) mois, consacrée aux prestations initiales de mise à niveau de la route, la phase 2 est de Douze (12) mois, consacréé à la période de garantie, et la phase 3 est de Douze (12) mois, consacrée aux prestations de gestion et d’entretien par niveaux de services.
Ce délai pour chacune des phases 1 et 3,  court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations, tandis que celui de la phase 2 court à compter de la date de réception provisoire des travaux de la phase 1.
La notification de la phase 3 sera subordonnée à l’exécution satisfaisante de la phase 1, constatée par le Maitre d’Ouvrage après la période de garantie.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives , une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé de Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Le montant en FCFA de ladite garantie est mentionné dans le tableau ci-après:

N° Lot

Tronçons

Longueur (Km)

montant
de la caution de soumission
en FCFA TTC

Lot unique

Ebolowa – Akom II- Kribi

170,68

59 000 000

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

 Administration au nom de laquelle sera conclu le marché :

A l’issue de l’examen des offres des soumissionnaires et du choix des attributaires par le Maître d’Ouvrage, le marché sera conclu entre celui-ci et le Maitre d’Ouvrage qui est le Ministre  des Travaux Publics.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente (Préfet, Sous-préfet, …), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédent la date originale de lancement de l’Appel d’Offres.
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, un délai de quarante-huit (48) heures est accordé aux soumissionnaires concernés pour produire ou remplacer la pièce en question.
Toutefois, l’absence de la caution de soumission à l’ouverture entraine le rejet de l’offre.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

La séance de dépouillement aura lieu le 29/01/2019 à 14 heures par la Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures du Ministère des Travaux Publicsdans la salle de réunion de ladite commission sis à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1. Critères éliminatoires
a) Pièces administratives :
- Absence de l’original de la caution de soumission ;
 - Absence après un délai de 48 heures après notification à l’entreprise, d’une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
 - Non-conformité après un délai de 48 heures après notification à l’entreprise, d’une des pièces du dossier administratif ;
 - Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique.
b) Dossier Technique incomplet pour absence ou non-conformité de l’une des pièces suivantes:
 - La déclaration sur l’honneur du soumissionnaire de n’avoir pas abandonné un chantier au cours des trois dernières années et de ne pas figurer sur la liste des  entreprises défaillantes établis par l’organisme en charge des Marchés Publics;
 - Un Directeur de projet ayant la qualification exigée dans le Dossier d’Appel d’Offres ;
 - Un expert qualité ayant la qualification exigée dans le Dossier d’Appel d’Offres ;
 - Une note d’organisation et méthodologie cohérente avec consistance des travaux.
c) Offre financière incomplète pour absence de l’une des pièces ci-après :
 - la soumission timbrée, datée et signée, 
 - le bordereau des prix suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres paraphé à toutes les pages et signé à la dernier page,
 - le détail quantitatif et estimatif daté, signé et cacheté,
 - Les sous détails des prix et la décomposition des prix forfaitaires et frais de chantier paraphé à toutes les pages.
d) Non justification de la possession en propre de l’un des matériels minimum suivants :
 - deux pelles chargeuses ;
 - deux bulldozers ;
 - deux compacteurs vibrant ; 
 - deux compacteurs vibrant à main ;
 - deux camions bennes ;
 - deux niveleuses ;
 - un camion citerne.
e) Omission dans le BPU d’un prix unitaire quantifié (dans le bordereau des prix Unitaires et le détail quantitatif et estimatif);
f) Fausse déclaration ou pièce falsifiée ; 
g) N’avoir pas obtenu au moins un total de 35 critères sur l’ensemble des 49 critères essentiels ;
h) Absence d’une capacité financière d’un montant au moins égale à un milliard cinq cent millions (1 500 000 000) de Francs CFA, établie par une banque de 1er ordre agrée par le MINFI ;
i) N’avoir pas proposé au moins 50% du personnel d’encadrement de nationalité camerounaise.

2. Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite sur 49 critères sur la base des critères essentiels ci-dessous:
a) Situation financière sur 2 critères ;
b) Le personnel d’encadrement proposé sur 20 critères;
c) Le matériel à mobiliser sur 23 critères;
d) Expérience sur 2 critères;
e) Attestation de visite des lieux et rapport documenté sur 2 critères;
N.B.: Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique sera considéré comme non valable.

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre la moins disante et remplissant les capacités techniques et administratives requises. 
Par ailleurs, le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de ne pas attribuer le marché dans le cadre du présent appel d’offres à un soumissionnaire qui, titulaire d’un contrat en cours au sein du MINTP, a des performances peu satisfaisantes (mise en demeure dont l’évaluation a été jugée non satisfaisante ou constat de défaillance notifié dans les six mois précédent l’attribution ou contrat en cours de résiliation).

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction des Affaires Générales  (Sous – Direction des Marchés Publics), Tél. 222 22 95 11,Service des Appels d’Offres, Tél: 222 231 422, au rez de chaussé de l’immeuble KEANO, abritant certains services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logé la Cellule Spéciale de l’enregistrement des impôts (voie d’accès en pavés, sis au quartier MVOG-ADA) au Ministère des Travaux Publics.
Les soumissionnaires sont invités à assister à une réunion préparatoire à l’établissement des offres qui se tiendra le 12/01/2019 à 10 heures, dans la salle de réunion de  la Direction de l’Entretien et de la Protection du Patrimoine Routiers, au 1er étage de l’immeuble situé en face de la Camposte Messa, abritant certains services du Ministère des Travaux Publics (quartier Messa en allant vers Mokolo).
La réunion préparatoire aura pour objet de fournir des éclaircissements et de répondre à toute question qui pourrait être soulevée à ce stade.
Autant que possible, les soumissionnaires devront soumettre toute question par écrit ou télex, de façon qu’elle parvienne au Maître d’Ouvrage au moins une semaine avant la réunion préparatoire. Il se peut que le Maitre d’ouvrage ne puisse répondre au cours de la réunion aux questions reçues tard.
Le procès verbal de la réunion, incluant le texte des questions posées et des réponses données, y compris les réponses préparées après la réunion, sera transmis sans délai à tous ceux qui ont acheté le Dossier d’Appel d’Offres. Toute modification des documents d’appel d’offres énumérés à l’article 8 du RGAO qui pourrait s’avérer nécessaire à l’issue de la réunion préparatoire sera faite par le Maitre d’Ouvrage ou en publiant un additif conformément aux dispositions de l’Article 10 du RGAO, et non par le canal du procès-verbal de la réunion préparatoire.

YAOUNDE Le 02-01-2019
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel