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Publié le 21-11-2022 à 15:37
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COMMUNE OLANGUINA
DECISION N° 11 /DM/MINDDEVEL/COLG/SG/ 2022 PORTANT ATTRIBUTIONLETTRE-COMMANDEN°11/LC/SG/C Olanguina/2022 DU 05 OCTOBRE 2022 POUR LA CONSTRUCTION D’UN LOGEMENT D’ASTREINT POUR ENSEIGNANTS A L’ECOLE PUBLIQUE D’OLANGUINA  DANS L’ARRONDISSEMENT D’ASSAMBA, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE.
Source de financement


LE MAIRE DE LA COMMUNE D’OLANGUINA,
Vu  la Constitution ;
Vu  la loi N°2019 /024 du 24 décembre 2019 : portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées
Vu  Le décret n°77/91 du 25 Mars 1977 déterminant  les pouvoirs de Tutelle sur les Communes, Syndicats des Communes, Etablissements Communaux et les divers textes modificatifs subséquents ;
Vu  Le Décret N° 95/082 du 24 Avril 1995 portant création de la Commune Rurale d’Olanguina ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence  de Régulation des Marchés Publics ;
Vu  Le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu  Le décret N°2020/758du 18 décembre 2020portant nomination de Monsieur, KIN-NOU NANA Thierry, Administrateur Civil, aux fonctions de Préfet du Département de la Mefou et Afamba 
Vu  L’Arrêté n°112/CAB/PM du 05 Novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et des frais d’achat des dossiers d’appels d’offres
Vu  L’Arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses Administratives Générales, applicable aux marchés des Travaux Publics      
Vu  L’arrêté N° 000199/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020  constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin du 09février 2020 dans la Commune d’OLANGUINA, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;
Vu  l’Avis à Consultation d’appel d’offre National Ouvert 12(1) /AONO/C.Olanguina/CIPM/2022 du 23/08/2022  
Vu le Procès-Verbal n° 0045286 du 05 octobre 2022 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d’Olanguina ;
Vu la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics formulée par la lettre n°27/CIPM/P du 05 octobre  2022   
Considérant les nécessités de l’exercice ;
         
DECIDE
 
Article 1er : Le Soumissionnaire de l’ETS PANDORA est attributaire de la lettre commandepourles travaux de construction d’un logement d astreinte l’école publique
 
d’Olanguina, dans la commune d’Olanguina, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre. Pour un montant de 16 815 299 (Seize millions huit cent quinze mille deux-cent quatre-vingt-dix-neuf CFA    
Pour un délai  d’exécution de trois  (03)  mois calendaires.
 
Article 2 : La présente décision sera enregistrée puis publiée partout où besoin sera.

OLANGUINA Le 05-10-2022
Le MAIRE
BIKOULA ALPHONSE DIDIER