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Publié le 24-03-2023 à 14:37
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
Décision N° 061/D/MINTP/CAB du 13 février 2023 déclarant infructueuse la Demande de Propositions N° 06/DP/MINTP/CCCP-SPI/CSPM-PFC, relative au recrutement d’un cabinet en vue de la conception et mise en place d’un Centre Régional d’Excellence de Formation en Sécurité Routière à l’Ecole Nationale Supérieure des Travaux Publics de Yaoundé
Source de financement

LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS,
Vu       la Constitution de la République du Cameroun ;
Vu       l’Accord de Prêt N° 2000200003405 du 28 octobre 2019 conclu entre le Gouvernement du Cameroun et la Banque Africaine de Développement ;
Vu       la Loi de Finances N° 2022/020 du 27/12/2022 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ;
Vu       le décretN° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics, modifié et complété  par le décret N°2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu       le décret N° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret N°2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu       le décret N° 2012/075 du 08 mars 2012, portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu       le décretN° 2012/076 du 08 mars 2012, modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu       le décretN° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu       le décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu       la circulaire N° 00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu       la Demande de Propositions N° 06/DP/MINTP/CCCM-SPI/CSPM-PFC/2021 du 31 mai 2021 ;
Vu       la lettre d’objection N° COCM/LT/JFM/2022/07/247 du 26 juillet 2022, de la Banque Africaine de Développement ;
DECIDE :
Article 1er- La Demande de Proposition N° 06/DP/MINTP/CCCM-SPI/CSPM-PFC/2021 du 31 mai 2021, relative au recrutement d’un cabinet en vue de la conception et mise en place d’un Centre Régional d’Excellence de Formation en Sécurité Routière à l’Ecole Nationale Supérieure des Travaux Publics de Yaoundé, est déclarée infructueuse, pour non atteinte par les cabinets soumissionnaires retenus dans la liste restreinte, du score minimal requis de 75/100. Le processus de recrutement sera relancé sans délai.
Article 2- La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera

YAOUNDE Le 13-02-2023
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel