Le Maire de la Commune de Mbandjock
Vu laConstitution ;
Vu la Loi N° 2007/006 du 26 Décembre 2007 portant régime financier du Cameroun ;
Vu le Décret N° 2002/003 du 19 avril 2002 portant Code General des Impôts ;
Vu la loi N° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret no2011/408 du 09décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret No 2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu le décret no2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des Marchés Publics ;
Vu le décret no2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté Présidentiel no033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives applicable aux Marchés Publics de travaux ;
Vu le Décret N° 2012/480 du 22 Octobre 2012 portant nomination de Monsieur NANGA DANG Albert au poste de Préfet du Département de la Haute-Sanaga ;
Vu le décret no2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret no 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret no2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté N° 000402/A/MINDDEVEL/DCTD du 03 Aout 2020 constatant l’élection du Maire à l’issu de la session ordinaire du conseil municipal du 17 Juillet 2020 dans la Commune de Mbandjock ;
Vu la circulaire no002 et no003/CAB/PM du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des Marchés Publics ;
Vu la lettre circulaire no0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret no 20018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la circulaire no001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu la circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021, portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, et des autres entités pour l’exercice 2022 ;
Vu La demande de cotation N° 001/DC/CMBA/SG/CIPM/2022 du 12/10/2022 pour la fourniture du paquet minimum à l’Inspection de l’Education de Base de Mbandjock, dans la Commune de Mbandjock ; Département de la Haute-Sanaga ; Région du Centre.
Vu la proposition d’attribution N° 009/L /CMBA/CIPM//PR/2022 du 10 Novembre 2022 ;
Vu le Budget de la Commune de Mbandjock, exercice 2022,
D E C I D E
Article 1 : Le soumissionnaire «ETS ZANGA ET FRERES »BP : Nanga-Eboko, Tel : 670 59 60 84 est retenu la fourniture du paquet minimum à l’Inspection de l’Education de Base de Mbandjock, dans la Commune de Mbandjock, Département de la Haute-Sanaga, Région du Centre ; pour un montant en Francs CFA de : Cinq millions six cent quatre-vingt-six mille (5 686 000 Toutes Taxes Comprises, pour un délai de (15) joursyhhhhhhhhhhh
Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-