Le Directeur Général de la Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures (CSPH) lance en procédure d’urgence, pour le compte de la CSPH, un Appel d’Offres national ouvert  pour la fourniture des prestations de service d’assurance Automobile , comptant pour les exercices 2019, 2020 et 2021.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres consistent en la fourniture des prestations de service d’assurance Automobile, conformément aux termes de références définis dans le Dossier d’ Appel d’ Offres.

Le cout prévisionnel est de 120.000.000 FCFA TTC  pour les trois exercices soit  40.000.000 FCFA TTC par exercice.

La participation au présent Appel d’ Offres est ouverte aux Compagnies d’
Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la conférence interafricaine des Marchés d’ Assurances (CIMA).

Les prestations objet du présent Appel d’ Offres sont financées par le budget de fonctionnement de la CSPH des exercices 2019, 2020  et 2021 dont l’imputation budgétaire est 625/10.

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent Avis au Bureau des Marchés sis au 3^ème étage de l’immeuble siège de la CSPH, porte 339.

Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables dès publication du présent Avis à la CSPH.
Le retrait sera conditionné par la présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de cent mille (100.000) FCFA dans le compte d’affectation spécial (CAS) 335988-60-001.94 ARMP ouvert dans les Agences BICEC.
Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront dans tous les cas se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (boîte postale, téléphone).

Les offres rédigées en français ou en anglais devront être produites en sept  (07) exemplaires dont un original et six (06) copies marqués comme tels et déposées contre récépissé au Bureau des Marchés sis au 3^ème étage de l’immeuble siège de la CSPH, porte 339 au plus tard le 13 février 2019 à 10 heures, heure locale et revêtis de la mention :
« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT  EN PROCEDURE D’URGENCE
 N°01/19/AONO/CSPH/CIPM DU 11 JANVIER 2019 POUR LA FOURNITURE DES PRESTATIONS DE SERVICE D’ASSURANCE AUTOMOBILE A LA CAISSE DE STABILISATION DES PRIX DES HYDROCARBURES (CSPH).
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

La période de couverture est de trente-six (36) mois, à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations qui seront exécutées par tranche, réparties comme suit :
* Une (01) tranche ferme de douze (12) mois,  exercice 2019 ;
* Deux (02) tranches conditionnelles de douze (12) mois chacune, exercices 2020 et 2021

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement financier agréé par le Ministère charge des Finances, conformément au modèle joint et d’un montant de : deux millions (2.000.000) FCFA
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le Service émetteur conformément aux stipulations du Règlement Particulier de  l’Appel d’Offres (RPAO). Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable, notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère en charge des Finances.

L’ouverture des offres se fera en un temps. Les pièces administratives, les offres techniques et financières seront ouvertes, dans la salle de réunion du deuxième étage de l’immeuble siège,  par la Commission Interne de Passation des Marchés le 13 février 2019 à 11 heures, heure locale, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance de la soumission dont ils ont  la charge.  Aucune soumission régulièrement déposée ou expédiée ne peut être retirée.

Critères Eliminatoires :
Le non-respect de critères ci-dessous entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire :
-Fausses déclarations, substitution ou falsification de pièces administratives;
-Absence dans le dossier administratif de la caution de soumission ;
-Absence de l’une des pièces du dossier administratif 48 heures après l’ouverture des offres ;
-Non-conformité de l’une des pièces du dossier administratif 48 heures après la notification au soumissionnaire ;
-Absence d’agrément du Ministère en charge des Finances et de l’attestation d’adhésion aux dispositions du code des assurances de la CIMA ;
-Note technique inférieure à 20 oui sur 25 ;
-Absence dans l’offre technique d’une déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire atteste que non seulement il n’a pas abandonné de Marché au cours des trois (03) dernières années, mais aussi qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le Ministère des Marchés Publiques. 
 Critères essentiels Les critères et sous critères essentiels sont détaillés dans les Règlement particulier de l’Appel d’Offres :

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont la note technique est supérieure ou égale à 20 oui sur 25 et l’Offre financière la moins disante.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

Pour toute information complémentaire relative au présent Appel d’Offres, les soumissionnaires peuvent s’adresser au Chef de Département des Affaires Communes, 3^ème étage, porte 332 de  l’immeuble siège de la CSPH sis au carrefour Warda, à Yaoundé.