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Publié le 22-11-2022 à 13:55
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CONSEIL REGIONAL DU CENTRE
PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE PASSE APRES APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°020/AONO/CRCE/CIPM DU  04/10/2022 RELATIF AUX TRAVAUX DE REFECTION DE L’IMMEUBLE SIEGE DU CONSEIL REGIONAL DU CENTRE.
Source de financement

LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL DU CENTRE
Vu           la Constitution ;
Vu           la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu           la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu           la loi n° 2019/24 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu          le Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Codes des Marchés Publics ;
Vu           la loi n°2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;
Vu           le décret n°2013/159 du 15 mai 2013 fixant le régime particulier du contrôle administratif des Finances publiques ;
Vu           l’arrêté n°000446/A/MINDDEVEL du 31 décembre 2020 constatant l’élection du Président et des Membres du Bureau du Conseil Régional du Centre ;
Vu           la Lettre-Circulaire n°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2022 ;
Vu           La Lettre-Circulaire n°00000004/LC/MINFI du 10 mars 2022 relative à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution des budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées, pour l’exercice 2022 ;
Vu           l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence n°020/AONO/CRCE/CIPM DU 04 Octobre 2022 relatif aux travaux de réfection de l’immeuble siège du Conseil Régional du Centre ;
Vu           l’avis favorable formulée par la Commission Interne de Passation des Marchés en sa session du 17 Novembre 2022.
 D E C I D E
ARTICLE 1 : Le marché objet de l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence n°020/AONO/CRCE/CIPM DU 04 Octobre 2022 relatif aux travaux de réfection de l’immeuble siège du Conseil Régional du Centre, est attribué aux Ets LOLANERC, pour un montant de 118 090 144 (Cent dix-huit-millions quatre-vingt-dix mille cent quarante-quatre) francs CFA Toutes Taxes Comprises. Le délai d’exécution des prestations est de trois mois (03) mois.
ARTICLE 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 21-11-2022
Le PRÉSIDENT
TSIMI EVOUNA Gilbert