LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE 1er,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de L’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et Fonctionnement de l’ARMP;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté N° 000288/A/MINDDEVEL du 06 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issu du scrutin Municipal du 09 février 2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1er, Département du Mfoundi, Région du Centre ;
Vu les Procès-Verbaux de la Commission Interne de passation des Marchés de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé N° 0021742 de la session No 062 et N° 00021743 de la session N°
063;
Et conformément aux dispositions de l’article 101 du Code des Marchés Publics
DECIDE:
Article1er: la lettre commande objet de la demande de cotation N°05 /DC/CAY1er/CIPM/2022 DU 12/10/2022pour l’appui en petit materiel au GIC les Nourrices a la Commune d’Arrondissement de Yaounde Ier,en procédure d’urgence est attribuée à Ets ONGOLA CONSORCIUM, BP : 13615- Yaoundé, TEL : 694020108, représenté par Monsieur OBAMA NOMO Jean Claude, Directeur Général pour un montant TTC FCFA de 6 000 000 FCFA (six millions FCFA)
Délai d’exécution des travaux: 1 (un) mois.
Article 2: La présente décisionsera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.