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Publié le 22-11-2022 à 13:55
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COMMUNE DE YAOUNDE I
Décision N°037/22/D/CAY1er/SG/SFMP/BMP Portant attribution d’un marché
Source de financement


LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE 1er,
 
Vu        la Constitution ;
Vu          la Loi N° 2019/024 du 24  Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités  Territoriales Décentralisées ;
Vu          le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de L’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu          le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret  n°  2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et Fonctionnement de  l’ARMP;
Vu          le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu          l’Arrêté N° 000288/A/MINDDEVEL du 06 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issu du scrutin Municipal du 09 février 2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1er, Département du Mfoundi, Région du Centre ;
Vu         les Procès-Verbaux de la Commission Interne de passation des Marchés de la Commune d’Arrondissement  de Yaoundé N° 0021742 de la session No 062 et N° 00021743 de la session N°
063;
Et          conformément aux dispositions de l’article 101 du Code des Marchés Publics
 
DECIDE:
 
Article1er: la lettre commande objet de la demande de cotation N°05 /DC/CAY1er/CIPM/2022 DU 12/10/2022pour l’appui en petit materiel au GIC les Nourrices a la Commune d’Arrondissement de Yaounde Ier,en procédure d’urgence est attribuée à Ets ONGOLA CONSORCIUM, BP : 13615- Yaoundé, TEL : 694020108, représenté par Monsieur  OBAMA NOMO Jean Claude, Directeur Général pour un montant TTC FCFA de 6 000 000 FCFA (six millions FCFA)       
Délai d’exécution des travaux: 1 (un) mois.
Article 2: La présente décisionsera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.        

Le 18-11-2022
Le MAIRE
ABOUNA Jean-Marie