LE MAIRE DE LA VILLE DE YAOUNDE
|
Vu |
la constitution de la République du Cameroun ; |
|
Vu |
l’accord de crédit n° 6132-CM du 28 février 2019 conclu entre le Gouvernement de la République du Cameroun et l’Association Internationale de Développement (IDA); |
|
Vu |
la loi n° 2019/24 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ; |
|
Vu |
le décret n° 87/1365 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Yaoundé ; |
|
Vu |
le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics et ses textes d’application |
|
Vu |
l’arrêté n°400/A/MINDDEVEL du 17 juillet 2020 modifiant l’arrêté n°000333/A/MINDDEVEL du 12 mars 2020 constatant l’élection du Maire de la Ville et des Adjoints au Maire de la Ville à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Communauté Urbaine de Yaoundé, Département du Mfoundi, Région du Centre ; |
|
Vu |
la convention d’application n°00039/E/2/CA/CDV/MINHDU/SG du 24 mai 2021 du contrat de ville conclue entre l’Etat du Cameroun, la Communauté Urbaine de Yaoundé et les Communes d’Arrondissement de Yaoundé 5ème et Yaoundé 7ème ; |
|
Vu |
l’Appel d’Offres National Ouvert N°021/AONO/PDVIR/CUY/CIPM/CCCM-TR/2022 du 16 septembre 2022 pour la réalisation des travaux de voiries et d’équipements de proximité dans les arrondissements de Yaoundé 5ème et 7ème au Cameroun, en trois (03) lots séparés ; |
|
Vu |
le procès-verbal n°356 de la session du 25 août 2022 de la CIPM auprès de la CUY validant le Dossier d’Appel d’Offres ; |
|
Vu |
le procès-verbal n°116 de la session du 13 septembre 2022 de la CCCM-TR du MINMAP validant le Dossier d’Appel d’Offres ; |
|
Vu |
les offres des soumissionnaires ; |
|
Vu |
le rapport d’évaluation des offres administratives, technique, financière et proposition d’attribution du marché signé de la sous-commission d’analyse le 06 décembre 2022 ; |
|
Vu |
le procès-verbal n° 377 de la session du 12 janvier 2023 de la CIPM de la CUY réexaminant le rapport d’analyse des offres et déclarant le lot 3 infructueux ; |
|
Vu |
le procès-verbal n°23 de la session du 15 février 2023 de la CCCM-TR du MINMAP réexaminant le rapport d’analyse des offres et déclarant le lot 3 infructueux ; |
D E C I D E :
Article 1er– Le lot 3 DU Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N°021/AONO/PDVIR/CUY/CIPM/CCCM-TR/2022 du 16 septembre 2022 pour la réalisation des travaux de voiries et d’équipements de proximité dans les arrondissements de Yaoundé 5ème et 7ème au Cameroun, en trois (03) lots séparés est déclaré infructueux.
Article 3.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-