LE DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL DES MARCHÉS PUBLICS

VU; la Constitution;

VU: le décret N° 2004/275 du 24 Septembre 2004 portant Codes des Marchés Publics;

VU: la circulaire N° 004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à rapplication du Code des Marchés Publics;

VU: le décret N° 2011/408 du09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement;

VU: le décret N° 2011/412 du 09 Décembre 2011 réorganisation de la Présidence de la République;

VU: le décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

VU: le décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;

VU: la circulaire N° 001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics;

VU: la circulaire N° 001/C/MINFI du 28/12/2016  portant instructions relatives à l'exécution des lois de finances, au suiviet au contrôle de l'exécution du budget de  l'Etat, des Etablissements

Publics Administratifs, des collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes subventionnés, pour l'exercice 2017;

VU: l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence N° 09/AONO/ MINMAP/DRNO/DDMOMO/DTB/2017 du21/02/2017pour les travaux de construction d'un système d'adduction d'eau à MUNAM, Département du MOMO.

DECIDE ;

Article 1: L'entreprise dont les noms suivent est déclarée adjudicataire de la lettre commande relative à l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence suscitéain si qu'il suit:

Article2; Le soumissionnaire ainsi retenu est par conséquent invités à se présenter à la Délégation Départementale des Marchés Publics de la MOMO pour la signature du projet de la lettre commande.

Article 3; Les entreprises n'ayant pas été retenues pour ces lots, sont priées de passer retirer leurs offres sous

Quinzaine à la Délégation Marchés Publics de la MOMO. Passé ce délai, elles seront détruites.

Article 4; La présente out où besoin sera.