Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023 ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;
Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu L’arrêté 00000019/A/MINMAP du 04 Février 2015 portant création d’une commission spéciale de passation de marchés au titre du Plan d’Urgence Triennal pour l’accélération de la croissance économique
Vu l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu Le Circulaire n° 001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2023 ;
Vu La note de service N°514/N/SPM/PLANUT/CSPM/2022 du 04 Octobre 2022 portant désignation des membres d’une Sous-Commission d’Analyse des Offres ;
Vu l’Appel d’Offres International Ouvert N° 065/AOIO/MINTP/CSPM-PLANUT/CCCM-TR/2022 du 13/06/2022 e pour l’exécution des travaux de construction de certains axes routiers dans le cadre du PLANUT –Tronçon : Guidjiba-Taparé
Vu L’additif N°183 du 17 Aout 2022 relatif à l’Appel d’Offres International Ouvert N° 065/AOIO/MINTP/CSPM-PLANUT/CCCM-TR/2022 du 13/06/2022 pour l’exécution des travaux de construction de certains axes routiers dans le cadre du PLANUT –Tronçon : Guidjiba-Taparé
Vu Le procès-verbal de la 514ème session de la CSPM/PLANUT du 04 octobre 2022 ;
Vu Le procès-verbal de la 516ème session de la CSPM/PLANUT du 27 octobre 2022 ;
Vu Le procès-verbal de la 519ème session de la CSPM/PLANUT du 28 Novembre 2022 ;
Vu La lettre N° 37330/L/SPM/SG/PLANUT du 15 Décembre 2022 portant notification de la proposition d’attribution des marchés

DECIDE:

Article 1 : l’Appel d’Offres International Ouvert N° 065/AOIO/MINTP/CSPM-PLANUT/CCCM-TR/2022 du 13/06/2022 pour l’exécution des travaux construction de certains axes routiers dans le cadre du PLANUT –Tronçon : Guidjiba-Taparé est déclaré infructueux.

Article 2 : Les soumissionnaires ayant postulé pour l’Appel d’Offres ci-dessus mentionné et qui n’ont pas été retenus peuvent passer sous quinzaine récupérer leurs Offres au secrétariat de la Commission Spéciale de Passation des Marchés du Plan d’Urgence Triennal pour l’Accélération de la Croissance Economique. Passé ce délai, ces Offres seront détruites.

Article 3 : La présente décision qui tient lieu de main levée de caution de soumission pour le soumissionnaire non retenu, sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera.