LE MINISTRE DE L’HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN,
Vu la constitution de la République du Cameroun ;
Vu l’accord de crédit n° 6132-CM du 28 février 2019 conclu entre le Gouvernement de la République du Cameroun et l’Association Internationale de Développement (IDA);
Vu Le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 complétant certaines dispositions du décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2013/271 du 05 Aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics
Vu la loi de finance n°2021/026 du 16/12/2021portant loi de finance pour la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;
Vu la circulaire n°00000456/C/MINFI de la 30/12/2021 portant instruction relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2022;
Vu l’arrêté N°0164/MINMAP/DU 03 mai 2019 portant création d’une Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Projet de Développement des Villes Inclusives et Résilientes (PDVIR) ;
Vu la circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Vu la décision n°00001/D/MINHDU/SG/PDVIR/RPM/ARPM DU 18 octobre 2019 portant constatation de la Commission Spéciale de Passation des Marchés (CSPM) auprès du PDVIR ;
Vu le Procès-Verbal de l’examen du rapport de requalification et du projet de DP du 27/08/2021
Vu la Demande de Proposition DP N°007/DP/MINHDU/PDVIR/CSPM/CCP/RPM/2022 du 27/06/2022
Vu la note de Service N 517/NS/MINHDU/SG/PDVIR/ CCP/RDMU/ARDMU/08-2022 du 30 aout 2022 mettant en place le Comité Ad Hoc,
Vu le rapport d’analyse des propositions techniques du 10/08/2022;
Vu le Procès-verbal de négociation du contrat du 14 septembre 2022 ;
Vu le Procès-verbal de validation de la procédure d’attribution par la CSPM en date du 02/112022

DECIDE :

Article 1er– Le soumissionnaire ci-après cité est retenu comme adjudicataire du contrat relatif à la Demande de Proposition simplifiée susmentionnée :

Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-