Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 07-10-2024 à 15:41
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CONSEIL REGIONAL DU SUD
ADDITIF N°006APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°0019/AONO/RS/CRS/SG/DAG/SM/CIPM/2024 DU 30 AOUT 2024 POUR L’ELABORATION, LA MISE EN ŒUVRE ET LE SUIVI DES PLANS REGIONAUX D’ACTION POUR L’ENVIRONNEMENT DANS LA REGION DU SUD.
Source de financement
1 Cautionnement Provisoire
Au lieu de ...

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une assurance ou banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances selon la liste figurant dans la pièce12 du DAO, soit un montant de 200 000 (deux cent mille) francs CFA, valable (30) jours au-delà de la date de validité des offres.
Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet de l'offre.

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Le cautionnement définitif est fixé à 5% du montant TTC  du contrat. Il est constitué et transmis au Chef Service du Marché dans un délai maximum de vingt (20) jours à compter de la date de notification du marché. Le cautionnement sera restitué, ou la garantie libérée dans un délai d’un mois suivant l’approbation des prestations sur la base d’un rapport dressé à cet effet, à la suite d’une main levée délivrée par le Maître d’Ouvrage après

2 Critères d'évaluation
Au lieu de ...

Les Offres seront évaluées conformément aux critères ci-après :
Critères éliminatoires
o Dossier administratif incomplet ou non-conforme après 48 heures ;
o Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
o Omission d’un prix unitaire quantifié dans le bordereau des prix ;
o Omission d’un sous détail de prix unitaire quantifié ;
o Présence d’une information relative à l’Offre financière dans le Dossier administratif ou Tech-nique;
o Note technique<75 points /100 ;
o Absence de l’Offre témoin.
Critères essentiels
 Les Offres techniques
Les Offres techniques se feront sur 100 points en attribuant une notation aux critères suivants :
o Moyens logistiques, techniques et matériels, note/10 points ;
o Personnel d’encadrement proposé par le Cabinet de Consultants, note/40 points ;
o Approche méthodologique et compréhension des TDR, note/ 35 points ;
o Références du Soumissionnaire, note /15 points.
A l’issue de l’analyse technique, l’ouverture des Offres financières sera réalisée dans les mêmes conditions que celle des Offres administratives et techniques, à une date ultérieure qui sera com-muniquée aux soumissionnaires ayant eu la capacité administrative requise et ayant obtenu une note technique supérieure ou égale à 75 points sur 100.
Les Offres financières
Les Offres financières des seuls soumissionnaires dont l’offre technique aura été déclarée recevable à l’issue de l’examen de la conformité des pièces Administratives et de l’évaluation technique se-ront évaluées et notées en fonction des critères ci-après :
L’offre complète, conforme et sera choisi selon la méthode la mieux- disante. (Après rectification éventuelle du montant) recevra la totalité des points (100) ; les autres Offres seront notées sur 100 points suivant la formule ci-après :

            MMd x100
NM =                   

                MS
NM = Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire ;
MMd = Montant évalué du moins-disant ;
MS = Montant évalué du soumissionnaire.
Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière, pour obtenir la note finale
N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :

       (80xNote Technique) (20xNote Financière)
N=                                                                                             
                                    100
Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

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Critères éliminatoires : lire

o   Dossier administratif incomplet ou non-conforme après 48 heures ;

o   Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;

o   Omission d’un prix unitaire quantifié dans le bordereau des prix ;

o   Omission d’un sous détail de prix unitaire quantifié ;

o   Présence d’une information relative à l’Offre financière dans le Dossier administratif ou Technique;   

o   Note techniqueinférieure à 75 points /100 ;

o   Absence de l’Offre financière témoin;

o   Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis.

3 Attribution
Au lieu de ...

L’Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre a été conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert et qui a soumis l’offre évaluée la mieuxdisante.

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L’Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre a été conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert et qui a soumis l’offre évaluée la mieux- disante.

EBOLOWA Le 26-09-2024
Le PRÉSIDENT
MVE ELEMVA Emmanuel