Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 29-11-2022 à 11:48
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MINISTERE DE L'EAU ET DE L'ENERGIE
DÉCISION  N°000807/D/22/MINEE/PAEPYS/CAMO/UO du 28 novembre 2022 portant attribution de la Lettre Commande relative à l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°00009/AONO/MINEE/PAEPYS/CSPM/2022 du 13 octobre 2022 pour le recrutement d’une société d’entretien de bureaux chargée de l’entretien et du nettoyage du siège de l’unité opérationnelle du projet d’alimentation en eau potable de la ville de Yaoundé et ses environs à partir du fleuve Sanaga, Budget du PAEPYS, Exercice 2023 et suivants.
Source de financement

LE MINISTRE DE L’EAU ET DE L’ENERGIE, MAITRE D’OUVRAGE ET PRESIDENT DE LA CELLULE D’APPUI A LA MAITRISE D’OUVRAGE,
 
Vu       la Constitution ;
Vu       la Loi N°98/005 du 14 avril 1998 portant régime de l’eau ;
Vu       la Loi N°2011/022 du 14 décembre 2011 régissant le secteur de l'électricité au  Cameroun;
Vu       la Loi N°2021/026 du 16 décembre 2021 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2022 ;
Vu    le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés publics et ses textes d’application;
Vu       le Décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu       le Décret N°2011/409 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement;
Vu       le Décret N°2012 /501 du 07 novembre 2012 portant organisation du Ministère  de   l’Eau et de l’Energie ;
Vu       le Décret N°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu       le Décret N°2011/1520/PM/SG du 14 juillet 2011 portant création de la Cellule d’Appui à la Maîtrise d’Ouvrage du projet d’alimentation en eau potable de la ville de Yaoundé et ses environs à partir du fleuve Sanaga ;
Vu       l’Arrêté No00000176/A/MINMAP du 31 juillet 2015 portant création d’une Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du projet d’alimentation en eau potable de la ville de Yaoundé et ses environs à partir du fleuve Sanaga ;
Vu        l’Arrêté No0000208/MINFI du 11 juin 2020 portant nominations des responsables au ministère des finances;
Vu       le Communiqué portant publication du résultat de l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°00000000009/AONO/MINEE/PAEPYS/CSPM/2022 du 13 octobre 2022.
 
DECIDE :
 
Article 1er : L’entreprise ci-après citée est déclarée adjudicataire de la Lettre Commande relative à
 
l’Appel d’Offres National ouvertsusmentionné. 

Lot

Entreprise

Montant proposé

TTC (FCFA)

Délai d’exécution

1

ETS BUILPABUSCO

12 059 753TTC

12 mois

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 28-11-2022
Le MINISTRE
ELOUNDOU ESSOMBA GASTON