LE DIRECTEUR GENERAL
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la Constitution ; |
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la loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ; |
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la Loi N°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat ; |
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la Loi N°2013/010 du 24 juillet 2013 portant régime de l’aviation civile au Cameroun ; |
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le Décret N°2015/232 du 25 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité Aéronautique du Cameroun ; |
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le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
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le Décret n° 2010/375 du 17 décembre 2010 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Autorité Aéronautique du Cameroun ; |
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le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ; |
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la Circulaire n° 001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2018 ; |
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Vu
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la résolution N°001/2015/CA du 30 décembre 2015 prenant acte de la nomination de Madame AVOMO ASSOUMOU Paule épse KOKI au poste de Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) ; l’Avis de demande de cotations N°0263/DC/CCAA/PDST/CIPM/SPM/09-22 pour la fourniture et l’installation des équipements du centre médical protestant au quartier New-Bell Aviation, riverain à l’Aéroport International de Douala ; le procès-verbal de session de l’examen du rapport de comparaison des prix, adopté par la CIPM en date du 26 octobre 2022 ; |
Considérant les nécessités de service,
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DECIDE :
Article 1er : L’Etablissement TONY ci-dessous, est déclaré attributaire du marché relatif à l’Avis de Demande de Cotations susmentionné suivant les modalités ci-après :
N° |
Attributaire |
Objet |
Montant HTVA (FCFA) |
Délai d’exécution |
1 |
ETS TONY |
Fourniture et installation des équipements du centre médical protestant au quartier New-Bell Aviation, riverain à l’Aéroport International de Douala |
10 825 000 |
85 jours |
Article 2 : Le Directeur Général dudit établissement est invité au PDST-VA pour la finalisation de son marché.
Article 3 : Les dépenses relatives à l’exécution desdites prestations seront imputées sur les fonds BIRD 8650-CM.
Article 4 :La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-