Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 29-11-2022 à 14:56
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CAMEROON CIVIL AVIATION AUTHORITY
DECISION N° 002093/D/CCAA/DG/PDST/COO/SPM du 24 NOV 2022 Portant attribution du Marché relatif à l’Avis de Demande de Cotations  N°0263/DC/CCAA/ PDST/CIPM/SPM/09-22 pour la fourniture et l’installation des équipements du centre médical protestant au quartier New-Bell Aviation, riverain à l’Aéroport International de Douala
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL

            Vu

 

la Constitution ;

Vu

la loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ; 

Vu

la Loi N°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat ; 

Vu

la Loi N°2013/010 du 24 juillet 2013 portant régime de l’aviation civile au Cameroun ; 

Vu 

le Décret N°2015/232 du 25 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité Aéronautique du Cameroun ; 

Vu

le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu 

le Décret n° 2010/375 du 17 décembre 2010 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Autorité Aéronautique du Cameroun ; 

Vu 

le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ; 

Vu 

la Circulaire n° 001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2018 ;

Vu 

 

Vu

 

 

Vu

la résolution N°001/2015/CA du 30 décembre 2015 prenant acte de la nomination de Madame AVOMO ASSOUMOU Paule épse KOKI au poste de Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) ;

l’Avis de demande de cotations N°0263/DC/CCAA/PDST/CIPM/SPM/09-22 pour la fourniture et l’installation des équipements du centre médical protestant au quartier New-Bell Aviation, riverain à l’Aéroport International de Douala ;

le procès-verbal de session de l’examen du rapport de comparaison des prix, adopté par la CIPM en date du 26 octobre 2022 ;

 

Considérant les nécessités de service,

 

DECIDE :

Article 1er : L’Etablissement TONY ci-dessous, est déclaré attributaire du marché relatif à l’Avis de Demande de Cotations susmentionné suivant les modalités ci-après :

Attributaire

Objet

Montant HTVA (FCFA)

Délai d’exécution

1

ETS TONY

Fourniture et installation des équipements du centre médical protestant au quartier New-Bell Aviation, riverain à l’Aéroport International de Douala

10 825 000

85 jours

Article 2 : Le Directeur Général dudit établissement est invité au PDST-VA pour la finalisation de son marché.

Article 3 : Les dépenses relatives à l’exécution desdites prestations seront imputées sur les fonds BIRD 8650-CM.

Article 4 :La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-

YAOUNDE Le 24-11-2022
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
ASSOUMOU KOKI Paule