LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MENGUEME
(AUTORITE CONTRACTANTE)
Vu  la Constitution ;
Vu  la LoiN°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le décret  N°2001/044 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de  Régulation des Marchés Publics ;       
Vu  le décret N°2003/651 du 05 Novembre 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal   et douanier des Marchés Publics ;
Vu  ledécret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu  la circulaire N°004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu  la circulaire N°004/CAB/PM du 13 Février  2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives applicables aux marchés publics des travaux ;
Vu  le décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret N°2018/191 du 02 Mars 2018 ;
Vu  le décret N°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre Chef du Gouvernement ;
Vule décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions   de Passation des Marchés Publics ;   
Vule décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret  N°2001/044 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois des  finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, et des autres entités publiques  pour  L’exercice 2021 ;
Vu   l’arrêté n° 000145/A/MINDDEVEL constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du  scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Mengueme, Département du Nyong et So’o, Région du Centre ;
Vu la correspondance N°005260/L/PR/ MINMAP/SG/DGMI/DMAI/Nmg DU  27 OCTOBRE  2022 EN PROCEDURE 109(c) portant AUTORISATION DE GRE A GRE ;
Vu L’AVIS DE CONSULTATION N°005/AC/C-MENGUEME/SG/SPM/CIPM/2022 DU 27 OCTOBRE 2022 SUIVANT AUTORISATION DE GRE A GRE N°005260/L/PR/ MINMAP/SG/DGMI/DMAI/Nmg DU  27 OCTOBRE  2022 EN PROCEDURE 109(c) POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN FORAGE A ANDOCK2 (FACE MISSION CATHOLIQUE) ET CONSTRUCTION D’UN FORAGE EN VUE DU RENFORCEMENT DE L’ADDUCTION D’EAU POTABLE DE MENGUEME EN DEUX (02) LOTS DANS LA COMMUNE DE MENGUEME, DEPARTEMENT DU NYONG ET SO’O, REGION DU CENTRE ;
Vu  l’Arrêté Municipal N°002/AM/C-MENGUEME/SG du 1er Novembre 2022 constatant la composition du  Comité Communal Ad hoc chargé de l’ouverture et de l’analyse des Offres;
Vu  le rapport d’analyse des offres du Comité Communal Ad hoc chargé du 11Octobre 2022;
Vu  le procès-verbal  de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Mengueme  du 10 Novembre  2022 relatif à l’examen du rapport d’analyse des Offres;
Décide :
Article 1^er : Est déclarée adjudicataire des travaux relatifs à L’AVIS DE CONSULTATION N°005/AC/C-MENGUEME/SG/SPM/CIPM/2022 DU 27 OCTOBRE 2022 SUIVANT AUTORISATION DE GRE A GRE N°005260/L/PR/ MINMAP/SG/DGMI/DMAI/Nmg DU  27 OCTOBRE  2022 EN PROCEDURE 109(c) POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN FORAGE A ANDOCK2 (FACE MISSION CATHOLIQUE) ET CONSTRUCTION D’UN FORAGE EN VUE DU RENFORCEMENT DE L’ADDUCTION D’EAU POTABLE DE MENGUEME EN DEUX (02) LOTS DANS LA COMMUNE DE MENGUEME, DEPARTEMENT DU NYONG ET SO’O, REGION DU CENTRE  l’entreprise ci-dessous désignée et conformément au tableau ci-après :

Article 2^e : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-