Le Directeur Général de ELECTRICITY DEVELOPMENT CORPORATION (EDC),
Vu la Constitution ;
Vu le Décret N° 2006/406 du 29 Novembre 2006, portant création de la société Electricity Development Corporation (EDC);
Vu le Décret N° 2020/244 du 04 mai 2020, portant réorganisation et fonctionnement de la société Société Electricity Development Corporation (EDC) ;
Vu le décret N° 2020/245 du 4 mai 2020 portant approbation des statuts de la Société Electricity Development Corporation (EDC) ;
Vu le Décret N° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu la Résolution N° 026/EDC/CA/2009 du 24 juillet 2009 portant nomination du Directeur Général de la société Electricity Development Corporation (EDC) ;
Vu La Résolution N° 120/CA/EDC du 09 novembre 2018 portant Règles Internes de passation, d’exécution et de contrôle des Marchés de EDC ;
Vu la Demande de propositions N°004/DP/EDC/CIPM/PATDHS/2021 du 28 décembre 2021 pour l’étude d’évaluation de la sécurité des barrages réservoirs de Mbakaou, Bamendjin, Mape et Lom Pangar du Bassin Versant de la Sanaga ;
Vu le Procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés de EDC en sa session du 12 août 2022 relatif à l’examen du rapport consolidé d’analyse des offres reçues dans le cadre de la consultation susvisée ;
Vu l’avis de non objection de la Banque Mondiale du 15 novembre 2022 sur le rapport final d’évaluation des propositions et le projet de contrat négocié,
DECIDE :
Article 1er: Le Groupement TRACTEBEL Engineering S.A / FATSONS Engineering, 5 rue du 19 mars 1962-92622 Gennevilliers CEDEX, France, Tél. : +33 141 85 03 69 ; FAX : +33 141 85 03 74 a été retenu comme adjudicataire du Contrat relatif aux services de Consultant pour l’étude d’évaluation de la sécurité des barrages réservoirs de Mbakaou, Bamendjin, Mape et Lom Pangar du Bassin Versant de la Sanaga, selon les modalités ci-dessous :
- Montant net d’impôts : 306 935 (trois cent six mille neuf cent trente-cinq) euro et 77 352 195 (soixante-dix-sept millions trois cent cinquante-deux mille cent quatre-vingt-quinze) FCFA
- Montant TTC : 377 001 (trois cent soixante-dix-sept mille un) euro et 95 009 767 (quatre-vingt-quinze millions neuf mille sept cent soixante-sept) FCFA
- Délai d’exécution : six (06) mois
Article 2 : Le représentant du Groupement TRACTEBEL Engineering S.A / FATSONS Engineering est invité à prendre les dispositions nécessaires pour l’établissement du Contrat correspondant.
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.