LE DIRECTEUR GENERAL DE LA MIPROMALO

Vu           la constitution ;

Vu           la Loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics ;

Vu           la Loi N° 2018/ 012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’état et des autres entités publiques ;

Vu           Vu la loi N°2021/025 du 16 décembre 2021, portant loi de règlement et loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;

Vu           la loi N°2021/026 du 16 décembre 2021, portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;

Vu           le décret N°90/1353 du 18 septembre 1990 portant création de la Mission de Promotion des Matériaux Locaux, modifié et complété par le décret N°2018/594 du 17 octobre 2018 portant réorganisation de la Mission de Promotion des Matériaux Locaux;

Vu           le décret N°2010/025 du 28 janvier 2010 portant nomination du Président du Conseil d’Administration de la Mission de Promotion des Matériaux Locaux ;

Vu           le décret N°2017/387 du 20 juillet 2017 portant nomination du Directeur de la Mission de Promotion des Matériaux locaux;

Vu           le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;

Vu           le décret N°2019/320 du 19 Juin 2019 précisant les modalités d’application de certaines dispositions des lois N°2017/

               010 et 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des établissements publics et des entreprises publiques ;

Vu           La circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’État et des autres entités publiques pour l’exercice 2022;

Vu           La DC N°003/DC/MIPROMALO/DG/CIPM/DAG/SDBC/SM/22 du 20 octobre 2022 pour l’acquisition d’un        groupe électrogène d’une capacité de 15 kva à la Mission de Promotion des Matériaux Locaux (MIPROMALO) au   titre de l’exercice 2022 (en procédure d’urgence).

Vu           le Procès-Verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM)du 18 novembre 2022 de la MIPROMALO ;

Vu           la nécessité de service,

DECIDE

Article 1:   ETABLISSEMENT HARIS B.P//; N°RC :RC/YAO/2022/A/1388, N°Contribuable: P058317231245X TEL: 694 464 381; a été retenue pour l’exécution de la Lettre Commande dont les références sont les suivantes

Article 2: Le promoteur dudit établissement, est invité à se présenter à la MIPROMALO pour l’établissement de la lettre commande correspondante.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-