Le Maire de la Ville de Douala,

Autorité Contractante,

Vu      la Constitution ;

Vu     la Loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées;

Vu      le Décret n° 87/1366 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ;

Vu      Le Décret n° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics

          (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012

Vu      Le  Décret  n°  2018/366  du  20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu      L’Arrêté n° 000152/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection de M.MBASSA NDINE Roger, Maire de la Ville de Douala,

           à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Communauté Urbaine de Douala, Département du Wouri, Région du Littoral ;

Vu      L’Arrêté n° 0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès

           des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;

Vu    La Lettre – Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature

         et à la publication du Décret n° 2018/366  du  20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu      La Circulaire n° 00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi

         et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2022 ;

Considérant le Dossier de consultation n° 004/DC/CUD/CIPM/2022 du 21 Septembre 2022 relatif à la fourniture des consommables pour le personnel des travaux en régie ;

Considérant le procès-verbal de la séance du 18 Octobre 2022 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ;

Considérant la proposition d’attribution N°038/EMH/EWCO/CIPM/CUD/2022 du 20 Octobre 2022 ;

Considérant le Communiqué de la Publication des résultats de l’Appel d’Offres susvisé ;   

DECIDE:

Article 1^er : La société ETS INGENIUS RM  Tél. : 697 06 77 42 est déclarée attributaire du marché relatif à la Consultation susmentionnée pour les montant et délai ci-après :

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-