Dans le cadre du programme C2D-Urbain « Capitales Régionales, le Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain a élaboré avec les Communautés Urbaines de Bafoussam, Bertoua et Garoua auxquelles se sont ajoutées celles de Bamenda et Maroua, des Programmes d'Investissements Prioritaires (PIP) dans ces cinq (05) villes.

Le présent  Avis de Sollicitation à Manifestation d'Intérêt vise à la pré qualification des
Bureaux d'études (BET) devant participer aux Appels d'Offres Restreints pour le contrôle des travaux de construction du jardin face palais de justice de la composante Espaces publics dans la ville de Bertoua dans le cadre du Programme C2D Urbain « Capitales Régionales ».

Composante 1 : Programme d'Investissement Prioritaires (PIP) visant à combler le déficit d'infrastructures des trois villes et rattraper leurs besoins en la matière : il s'agit d'un programme estimé prioritaire arrêté à 67 milliards de FCFA portant sur (i) des infrastructures de voirie et de drainage (66%), (ii) des équipements marchands (26%), (iii) des services urbains de proximité (3%), (iv) des espaces publics (5%).
La mise en oeuvre de ce programme se fera sous six (06) maîtrises d'ouvrage, une centrale auprès du MINHDU (66% des investissements), et cinq (05) locales auprès des Communautés urbaines de Bafoussam, Bertoua, Garoua, Bamenda et Maroua (34% des investissements).
Composante 2 : Renforcement des capacités des maîtrises d'ouvrage locales pour que les cinq villes soient en mesure de mettre en oeuvre les PIP et au-delà, mieux assurer la gestion municipale des services urbains.

Les travaux sont financés par : Convention CCM 1274 01M du 24 novembre 2014 portant affectation à la Subvention C2D ;

Les dossiers de candidature doivent être remis en sept (07) exemplaires dont un (1) original et six (06) copies marquées comme tels, comportant les volumes 1 et 2 sous pli fermé à la Cellule Locale de Suivi du Programme C2D Urbain sis à l'immeuble des Ateliers Municipaux, Avenue Yellem MADI, route National n°1 au lieu dit village artisanal (localisable sur GOOGLE MAPS à l'adresse : Ateliers Municipaux/C2D Urbain Bertoua) tél : 673 212 338 / 650 282 655 au plus tard le 21 mars 2019 à 10 heures précises, heure locale. Avec mention :
AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D'INTERET N°01/ASMI/CUB/DDG/C2DCR/CLS/2019 DU 07 MARS 2019 POUR LA PRESELECTION DES BUREAUX D'ETUDES CHARGES DU CONTROLE DES TRAVAUX DE :CONSTRUCTION DU JARDIN FACE PALAIS DE JUSTICE, DANS LE CADRE DU PROGRAMMME C2D URBAIN « CAPITALES REGIONALES » - BERTOUA.
FINANCEMENT: -Convention CCM1274 O1M du 24 novembre 2014portant affectation à la subvention C2D
A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Les intéressés par le présent Appel à Manifestation d'Intérêt, devront fournir les pièces ci-après, présentées en deux volumes :
IV.1 Volume 1 : (Pièces administratives)
Le « volume 1 » comprendra les documents administratifs (copies certifiées conformes, datées d'au plus trois (03) mois et en cours de validité) suivantes :
1) Une lettre de motivation dûment signée du candidat ;
2) L'accord de groupement, le cas échéant ;
3) Le pouvoir de signature, en cas de groupement ;
4) La copie certifiée de la carte de contribuable en cours de validité, certifiée par le service émetteur ;
5) La copie certifiée de la patente en cours de validité ;
6) Une copie certifiée du certificat d'imposition ;
7) Une copie certifiée de l'attestation de non-redevance ;
8) De l'attestation de non-faillite délivrée par le Greffier du Tribunal de Première instance territorialement compétent ;
9) L'original de l'attestation signée du Directeur de la Caisse Nationale de Prévoyance
Sociale, ou d'un de ses représentants dûment mandatés, certifiant qu'il a effectivement versé à la Caisse les sommes dont il est redevable et précisant l'objet de la soumission ;
10) L'original de l'attestation de non-exclusion des marchés publics délivrés par l'Agence
de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
11) L'original de l'attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire délivrée par une banque agréée par le Ministre des Finances ;
12) Le bilan comptable des trois (03) derniers exercices (2015, 2016 et 2017) ;
13) Les chiffres d'affaires moyens annuels pour les prestations de même nature durant les trois dernières années.
NB 1: En cas de groupement chaque Bureau d'étude doit présenter un dossier administratif conforme et complet, à l'exception de l'attestation de domiciliation bancaire, présentée uniquement par le mandataire du groupement;
NB 2. : L'absence ou la non-validité de l'une des pièces ci-dessus entraînera le rejet pur et simple de la candidature;
NB3 : Les groupements entre les BET internationaux et locaux sont encouragés.
IV-2 Volume 2 (Dossier technique)
IV-2-1 : Composition du dossier technique
Le dossier technique devra comprendre des pièces ci-après:
a) Lettre de soumission à la proposition technique b) Références dans les travaux similaires avec justification (première page du contrat, page du contrat décrivant les prestations, page de signature et P.V de réception);
c) Justification de la mobilisation des moyens (personnels expérimentés et matériels
adéquats tous genre pour ce type de prestation) ;
d) Propositions techniques et méthodologiques;
e) Liste du personnel du Bureau d'étude ou Groupement ;
f) Méthodologie de suivi et contrôle environnementale et des aspects ESSH
(environnementaux, sociaux, sécurité, et hygiène); et conformité à la norme Iso 14001;
g) Une capacité financière délivrée par une banque reconnue par le MINFI de l'ordre de 120 000 000 FCFA;
h) Une déclaration sur l'honneur de non abandon des prestations;
IV-2-1-1 ; La liste du personnel du Bureau d'Etude Le BET ou le groupement devra fournir la liste du personnel disposant de l'expertise requise et exigée pour l'exécution desdites prestations et la justification de l'expérience de ce personnel
doit comprendre :
- Un curriculum vitae signé de chaque personnel ;
- Une copie certifiée conforme du diplôme de chaque personnel ;
- De l'attestation de présentation de l'original du diplôme de chaque personnel signé par le Préfet ;
Une attestation d'inscription à l'Ordre National des Ingénieurs de Génie Civil (ONIGC)
pour les personnels Ingénieurs du Génie Civil ; ou de l'ordre dans lequel il appartient
(nationaux ou expatriés).
La non production de l'une de ces pièces entraînera pour l'expert considéré, la note zéro (o).
Le personnel technique des études et/ou contrôle des travaux sera composé comme suit :
> Un Chef de Mission, Architecte/ Paysagiste:
• Formation Architecte/Paysagiste (BAC+5);
• Expérience générale : au moins 15 ans d'expérience dans l'aménagement et les ouvrages d'art;
• Expérience Spécifique : au moins 08 ans d'expérience dans le contrôle des travaux
d'infrastructures, aménagement paysager et ouvrages d'art en zone urbaine depuis moins de 15 ans ;
• Avoir travaillé au moins dans un Programme/Projet financé par les bailleurs de fonds dans le secteur du développement urbain
• Savoir lire et écrire le français et l'anglais ;
• Participation à au moins trois (03) projets de contrôle des travaux similaires en zone urbaine dont deux (02) en tant que chef de mission, projets dont les montants des missions sont supérieurs à 100 000 000 de FCFA.
> Expert Génie Civil
• Formation Ingénieur génie civil (BAC+5) ;
• Expérience et qualifications générales :
- Au moins dix (10) ans d'expérience générale Qualification et expérience avérée dans le suivi des travaux de terrassement, aménagement VRD et ouvrages d'art ;
• Expériences spécifiques :
Avoir au moins cinq (05) ans d'expérience spécifique dans les études et contrôle
des travaux types terrassement, aménagement VRD et ouvrages d'art.
Participation à au moins trois (03) projets des travaux similaires et dont deux
(02) dont les montants des missions sont supérieurs à 100 000 OOOFCFA
> Expert en menuiserie et construction bois
• Formation Ingénieur Menuiserie ou construction bois (BAC +3)
• Expérience Minimale :
- Au moins Sept (07) ans d'expérience générale et quatre (04) ans d'expérience spécifique dans le contrôle des travaux type Infrastructures, construction et menuiserie bois ;
- Participation à au moins deux (02) projets de contrôle des travaux similaires en zone urbaine, et dont un (01) dont le montant de la mission est supérieur à 50 000 000 de FCFA.
> Expert Paysagiste
• Formation en aménagement paysager (BAC+3) ;
• Expérience minimale :
- Au moins sept (07) ans d'expérience générale et cinq (05) ans d'expérience spécifique
dans le contrôle des travaux d'aménagement paysagiste ;
- Participation à au moins deux (02) projets de contrôle des travaux similaires en zone
urbaine dont les montants des missions sont supérieurs à 40 000 000 de FCFA.
> Expert Environnementaliste
• Formation d'Environnementaliste (BAC+5)
• Spécialiste en analyse de risques environnementaux naturels ou urbains ;
• Expérience minimale :
Sept (07) ans d'expérience générale et trois (03) ans d'expérience spécifique dans le
contrôle de la mise en oeuvre du plan ESSH dans les travaux types infrastructures,
aménagements et ouvrage d'art ;
- Participation à au moins deux (02) projets de contrôle des travaux similaires, dont au
moins un (01) en zone urbaine dont le montant de la mission est supérieur à 50 000 000 FCFA.
> Expert Electrotechnicien
• Formation en électrotechnique (électricité, électromécanique ou électronique)
(BAC+5) ;
• Expérience minimale :
- Sept (07) ans d'expérience générale et cinq (05) ans d'expérience spécifique dans le contrôle des travaux électriques et électromécaniques;
- Participation à au moins trois (03) projets de contrôle des travaux électriques et
électromécaniques, dont au moins deux (02) en zone urbaine ; projets dont les montants
des missions sont supérieurs à 50 000 000 FCFA.
W-l'l-l : L'organigramme complet du personnel du BET
L'organigramme du BET ou du groupement comportera les postes, les noms et les fonctions des différents responsables d'encadrement de celui-ci.
IV-2-1-3 : Les références du BET
Le Bureau d'Etude ou le groupement présentera ses références. Le nombre d'années
d'expériences générales et spécifiques dans le contrôle des travaux d'Infrastructures, aménagements et Ouvrages d'art :
• Le nombre d'années d'expérience dans le contrôle des travaux d'Infrastructures,
aménagements et Ouvrages d'art similaires en zone urbaine au Cameroun et en
Afrique ;
• Les références durant les cinq (05) dernières années avec quatre (04) PV de réception provisoire et/ou définitive parmi lesquels 02 projets dont les montants des missions sont supérieurs à 100 millions FCFA et 02 autres dont les montants des missions sont supérieurs à 70 millions FCFA;
• Les références spécifiques dans le contrôle des travaux horticoles, VRD, Génie Civil
et construction bois ;
• Les références spécifiques dans le contrôle des travaux de menuiserie bois et
aluminium ;
• Les références spécifiques dans le contrôle des installations réseaux (Electrique,
Mécanique, électromécanique ou électronique);
• Les références dans le domaine des projets financés par les bailleurs de fonds (AFD,BAD, EU) ;
• Les références dans le contrôle du respect critères AFD concernant la Main d'OEuvre ;
• Les références dans le contrôle de la mise en oeuvre du PGES ;
• Les références dans les projets similaires réalisés par le même Groupement le cas
échéant.
Pour être validée, chaque référence en exécution du contrôle des travaux types ou similaires devra être justifiée par l'extrait du contrat comportant les premières et dernières pages, les pages de signatures et les attestations de bonne fin correspondantes (ou lettres de validations de la dernière phase des études) délivrées par les services du Maître d'Ouvrage concerné. Ces documents devront être claire et lisibles.
Seules les références provenant des structures étatiques (Ministères, Maires, Sociétés de Développement, etc.) seront acceptées.
lV-2-1-4 : Les moyens techniques et matériels
Le Bureau d'Etude ou le groupement fournira en propre la liste des moyens techniques et matériels à mettre en place pour la réalisation des prestations :
Matériels du laboratoire (ensemble) pour les différents essais lors des études, et de contrexpertises (lors du contrôle). Matériels Topographiques, Matériels Informatiques.

V-2-1-5 : Méthodologie d'études environnementale et de contrôle de la mise en place du Plan environnementale, sociale, de sécurité et de santé (ESSS)
• Transfert des compétences notamment sur les études environnementales, le contrôle de la mise en place du plan ESSS et le contrôle de la mise en place du PGES, le contrôle techniques des travaux à la Cellule Locale et à la Communauté Urbaine
Bertoua ;
• Contrôle de la prise en compte de la question du genre pour favoriser le développement local ;
• Proposition de solutions pour encourager les retombées économiques de chaque
projet.
IV-2-1-6 : L'autorisation de vérification des déclarations
Cette autorisation dûment signée du Directeur Général du BET ou du Groupement (01 pour chacun des membres du Groupement), devra permettre au Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Bertoua, Maître d’ouvrage de procéder à toute vérification jugée nécessaire, pour s'assurer de l'existence du matériel annoncé dans le dossier de candidature, et de l'exactitude des informations relatives aux références présentées.

III - Composition du dossier de candidature
Les intéressés par le présent Appel à Manifestation d''Intérêt, devront fournir les
pièces ci-après, présentées en deux volumes :
ni.l. Volume 1 : (Pièces administratives)
Le « volume 1 » comprendra les documents administratifs (copies certifiées conformes, datées d''au plus trois (03) mois et en cours de validité) suivantes ;
1) La copie certifiée de la carte de contribuable en cours de validité, certifiée par le service émetteur ;
2) De l''attestation de non-faillite délivrée par le Greffier du Tribunal de Première instance territorialement compétent ;
3) L''original de l''attestation de nonexclusion des marchés publics délivrés par l''Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
4) La déclaration d''intégrité et de responsabilité sociale de l''AFD dûment signé joint en annexe du présent ASMI
NB : En cas de groupement chaque Bureau d''étude doit présenter un dossier
administratif conforme et complet, à l''exception de l''attestation de domiciliation
bancaire, présentée uniquement par le mandataire du groupement ;
1II-2 Volume 2 (Dossier technique)
in-3 : Composition du dossier technique
Le dossier technique devra comprendre des pièces ci-après :
a) Références récentes (avec le cout et une description sommaire du projet en études et/ou contrôle) ;
b) Justification de la mobilisation des moyens (personnels expérimentés mobilisables pour le projet notamment architecte, paysagiste environnementaliste, technicien de
suivi, ingénieurs des lots technologiques, topographes, géotechnicien etc...) ;
c) Le chiffre d''affaire du candidat des trois dernières années minimum
(2018, 2017, 2016...)

V- Renseignements complémentaires

VI- Evaluation des offres et Publication des résultats