LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NGAN-HA,

Vu la Constitution ;

Vu la loi N°2004/017 du 22 juillet 2004 relative à l'orientation de la décentralisation,

Vu la loi N°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;

Vu la loi n°2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités Territoriales décentralisées ;

Vu le Décret 2001/048 du 23 février 2001 portant Création, Organisation et Fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu le Décret N°2004/275 du 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23

février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP;

Vu l'arrêté N°00000197/A/MINATD/DCTD du 04/11/2013 constatant l'élection de Monsieur NANA Missa en qualité de Maire de la Commune de Ngan'ha et de ses Adjoints ;

Vu l'Arrêté n°016/A/MlNMAP du 15 janvier 2014 portant création des Commissions Internes de passation des Marchés auprès de certaines Communes ;

Vu la Décision N°01443/CAB/MINMAP du 11 août 2014 constatant la composition des Commissions Internes de passation des Marchés auprès de certaines Communes ;

Vu la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;

Vu la Circulaire N°00000683/C/MINFI du 31 décembre 2014 portant instruction relative à l'exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des établissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisés et des autres organismes subventionnées, pour l'Exercice 2015 ;

Considérant le procès-verbal de la session de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Ngan-Ha du 06 avril 2017 et du 17 avril 2017 ;

Considérant les dispositions budgétaires de la commune de Ngan-ha pour l'Exercice 2017,

DECIDE :

Article 1er : Les Lettres-Commandes objets des Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert

N° 01 et Demande de Cotations N° 01 du 16 mars 2017 pour la réalisation des travaux et prestations ci-dessous énumérés dans la Commune de

Ngan-Ha, Département de la Vina, Région de l'Adamaoua sont attribués aux entreprises suivantes comme suit :

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.