Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 02-12-2022 à 13:31
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COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA
DECISION N°041/CUD/SG/DSGP/SDPM/2022 PORTANT ATTRIBUTION DE LA CONSULTATION N° 006/DC/CUD/CIPM/2022 DU 06 Octobre2022 RELATIF A L’ACQUISITION DES CONSOMMABLES INFORMATIQUES A LA CUD,
Source de financement

Le Maire de la Ville de Douala,

Autorité Contractante,

 

Vu      la Constitution ;

Vu     la Loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des CollectivitésTerritorialesDécentralisées;

Vu      le Décret n° 87/1366 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ;

Vu      Le Décret n° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics

           (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012

Vu      Le  Décret  n°  2018/366  du  20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu      L’Arrêté n° 000152/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection de M.MBASSA NDINE Roger, Maire de la Ville de Douala,

          à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Communauté Urbaine de Douala, Département du Wouri, Région du Littoral ;

Vu      L’Arrêté n° 0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès

           des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;

Vu      La Lettre – Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature

           et à la publication du Décret n° 2018/366  du  20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu      La Circulaire n° 00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle

           de l’exécution du budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2022 ;

Considérant le Dossier de consultation n° 006/DC/CUD/CIPM/2022 du 06Octobre 2022 relatif à l’acquisition des consommables informatiques à la CUD;

Considérant le procès-verbal de la séance du 02 Novembre 2022 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ;

Considérant la proposition d’attribution N°042/EMH/EWCO/CIPM/CUD/2022 du 01 Novembre 2022 ;

Considérant le Communiqué de la Publication des résultats de l’Appel d’Offres susvisé ;   

 

DECIDE:

 

Article 1er : La société THE SOLUTION SARL B.P.8179: Tél. : 695 99 47 15 est déclarée attributaire du marché relatif à la Consultation susmentionnée pour les montant et délai ci-après :

Lot

Soumissionnaire

Montant (FCFA TTC)

Délai

(en mois)

Unique

THE SOLUTION SARL

B.P.8179:

Tél. : 695 99 47 15

 

 

45 016 018 (Quarante cinq millions seize mille dix huit)

01

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

DOUALA Le 30-11-2022
Le MAIRE
MBASSA NDINE Roger