Le Directeur Général de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) lance une Demande de Cotation, pour la souscription d’une police d’assurance en vue de la couverture du parc automobile de l’ARMP au titre de l’Exercice 2025.

La couverture attendue dans le cadre de cette police d’assurance s’articule autour des garanties ci-après :

Garanties

RC/RTI : Responsabilité Civile/Recours des Tiers Incendie

Inc. : Incendie

Vol braquage

Vol partiel

Vol total

DR : Défense Recours

IPT : Individuelle Personnes Transportées

Bg : Bris de glaces

ASR : Assistance à la réparation

Dommages Tous Accidents

La Lettre-Commande qui sera signée avec l’attributaire couvrira les vingt-cinq (25) véhicules terrestres à moteur faisant partie du parc automobile de l’ARMP à la date de signature du contrat. La gestion de police d’assurance relative à la présente demande de cotation sera assurée par STRATINNOV SARL, courtier d’assurances. Le courtier se fera rémunérer par l’assureur, conformément à la réglementation en vigueur dans le secteur des assurances.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de vingt-cinq millions (25.000.000) Francs CFA, toutes taxes comprises.

La présente demande de cotation comporte un lot unique.

- Méthode de sélection de l’assureur

Le Maître d’Ouvrage attribuera la Lettre-Commande au soumissionnaire dont l’offre est conforme aux exigences administratives et techniques et évaluée la moins disante.

La participation à la présente Consultation est réservée aux Compagnies d’Assurances installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les États membre de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance (CIMA), et agrées par le Ministère en charge des finances.

Les prestations objet de la présente Demande de Cotation sont financées par le budget de l’ARMP de l’exercice 2025 sur la ligne d’imputation budgétaire n°000.11.02.15.021541/

615 200.

Mode de soumission

Le mode de soumission retenu pour cette Demande de Cotation est en ligne.

Le dossier physique peut être obtenu à l’Agence de Régulation des Marchés Publics (Service des Marchés), sis au 4ème étage de l’Immeuble siège de l’Agence (porte 6039). Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http : //www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

Le dossier physique peut être obtenu, dès publication du présent avis par voie de presse écrite ou par voie d’affichage, dans les locaux de l’Agence de Régulation des Marchés Publics, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50.000) Francs CFA payable dans le compte CAS-ARMP N°33598860001/94 ouvert à la BICEC et représentant les frais d’achat du dossier.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier de Demande de Cotation (DDC) par téléchargement gratuit sur les plateformes COLEPS ou PRIDESOFT disponibles aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le paiement des frais d’achat du Dossier de Demande de Cotation.

Chaque cotation est rédigée en français ou en anglais.

La cotation devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 19 Septembre 2025 à 12 heures (Heures Locales). Une copie de sauvegarde de la cotation enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

N.B : Taille et format des fichiers

Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

• 5 MO pour l’Offre Administrative ;

• 15 MO pour l’Offre Technique ;

• 5 MO pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

• Format PDF pour les documents textuels ;

• JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

La durée de couverture des risques est de douze (12) mois.

Les offres devront être accompagnées d’une caution de soumission d’un montant de Cinq cent mille (500.000) Francs CFA.

Cette caution devra être valable trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres et être établie par un établissement bancaire ou un organisme financier de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics, dont la liste figure en pièce N°10 du présent DDC.

L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. Sous peine de rejet, la caution de soumission doit être conforme aux dispositions de la Lettre-Circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de restitution, et de déconsignation des cautionnements sur les Marchés Publics.

Les pièces administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

• Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

• Les plis non-conformes au mode de soumission.

• les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du DDC sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des Marchés Publics ou le non-respect des modèles des pièces du DDC, entraînera le rejet pur et simple de la cotation sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 19 Septembre 2025 à 13 heures (Heures Locales) par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de l’ARMP dans la salle de conférence du deuxième étage de l’ARMP.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Cotation.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de quarante-huit (48) heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée.

Critères éliminatoires

Il s’agit notamment :

• Absence à l’ouverture des plis de la caution de soumission aux dispositions de la lettre Circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics ;

• des fausses déclarations, les manœuvres frauduleuses ou la falsification de pièces administratives ;

• Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif dans un délai de 48h après l’ouverture des plis (excepté le cautionnement de soumission) ;

• de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de l’exécution d’une prestation au cours des trois dernières années ;

• Absence ou non-conformité d’un agrément MINFI ;

• non-respect du format de fichier des offres en cas de soumission en ligne ;

• de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;

• de l’absence d’agrément d’exercice de la profession d’assureur ;

• Note technique inférieure à 24/32 Oui ;

• De l’absence d’un accord de collaboration entre la compagnie d’assurance et le courtier en assurance de l’ARMP ;

• de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

• Absence de certification par le Ministère en charge des finances des états C1, C4, C10.b et des Comptes d’Exploitation Générale (CEG) ;

• de la non-conformité du mode de soumission ;

• de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée à la dernière page ;

• de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales paraphée page par page, datée et signée à la dernière page.

-Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :

NB : Le score minimum technique requis est de 75% soit 24/32 Oui.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs Cotations pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Cotations.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Service des Marchés sis au quatrième (4ème) étage, porte n°6 039 de l’immeuble siège ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage, Email : servicedesmarchés@armp.cm.

-Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro (+237) 696 270 785.