Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 21-10-2024 à 10:47
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SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU COTON
ADDITIF 1 N° 10252/24/DG/DAG/S-DAMP/DMP/SCSAMP/AH DU 18 OCT 2024 RELATIF AU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 107/24/AONO/SDCC/CIPM DU 27/09/2024 POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE TRANSPORT A LA SODECOTON POUR LES EXERCICES 2025, 2026 ET 2027    
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1 Critères d'évaluation
Au lieu de ...

L’évaluation de ces critères se fera de manière purement positive (oui) ou négative (non). Toute réponse négative (non) lors de l’examen des critères éliminatoires entraîne la disqualification de l’offre. Quant aux critères essentiels, un minimum de 80 points sur 100 au total sera requis pour être retenu.

      CRITERES ELIMINATOIRES

Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :

Absence ou non-conformité d’une pièce administrative après le délai règlementaire accordé

Oui / Non

Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives

 

Absence de la caution de soumission

 

Absence de l’agrément MINFI

 

Note technique inférieure à 80 points sur 100 (note obtenue à l’évaluation des critères essentiels)

 

Présence d’informations financières dans l’offre technique 

 

Absence des états C4 des exercices 2021, 2022 et 2023 dûment certifiés 

 

Absence des états C11 des exercices 2021, 2022 et 2023 dûment certifiés 

 

Absence des états C10B Tableau D des exercices 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 dûment certifiés 

 

Absence des états C10 tableau A et tableau B des exercices 2021, 2022 et 2023

 

Déclaration sur l’honneur non conforme à la Décision ministérielle N°0000335/D/MINMAP/SG/DAJ/MINAS du 26 Mai 2021 portant résiliation de certains marchés et exclusion de leurs titulaires de la commande publique

 

Offre financière inférieure à 90% du montant prévisionnel

 

Capital social non conforme aux prescriptions réglementaires (Communiqué CIMA N°0001/L/CIMA/PDT/LBB/202 du 31 décembre 2020)

 

Pour les soumissionnaires ayant assuré la SODECOTON au cours des deux derniers triennats pour la garantie Transport, absence d’une attestation de bonne exécution délivrée par le maître d’ouvrage

 

 CRITERES ESSENTIELS

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :

N°

Critères

Notation (points)

01

Présentation générale de l’offre

2

02

Références générales du soumissionnaire

6

03

Références du soumissionnaire dans les risques similaires dans les trois dernières années (joindre première et dernière pages du marché)

15

04

Description détaillée des garanties offertes

16

05

Modalités de mise en jeu de la garantie

9

06

Couverture des engagements réglementés

15

07

Couverture de la marge de solvabilité

15

08

Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire

10

09

Couverture de réassurance dans la branche similaire

10

10

Autres facilités liées à la gestion de la police

2

 

TOTAL

100

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Toute soumission ayant une note technique inférieure à 80/100 sera éliminée pour la suite de la procédure.

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

 

11.3         

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

   OFFRE FINANCIERE

Toute offre financière dont le montant toutes taxes est inférieur à 90% du montant prévisionnel ne sera pas prise en compte.

Seules les offres de prix des soumissionnaires dont les offres administratives et techniques sont conformes seront prises en compte pour la suite de la procédure.
Lire plutot

Le Directeur Général de la SODECOTON porte à la connaissance des soumissionnaires que les éclaircissements ci-après sont apportés au Dossier d’Appel d’Offres sus référencé :

 

PIECE N°1 : AVIS D’APPEL D’OFFRES (AAO) ET PIECE N°3 : REGLEMENT PARTICULIER DE L’APPEL D’OFFRES (RPAO)

 

 

PREOCCUPATIONS POSEES

 

 

ECLAIRCISSEMENTS APPORTES

 

 

Nous sollicitons la précision sur l’explication que vous faites du critère éliminatoire mentionné dans l’offre par le libellé : « absence de bonne exécution délivrée par le Maître d’Ouvrage et dûment justifiée (cette absence) par ce dernier par le non-respect des engagements contractuels apprécié par la sous-commission d’analyse ».

 

 

Chaque soumissionnaire ayant travaillé avec la SODECOTON  lors du dernier quinquennat doit joindre à son offre une attestation de bonne exécution  des contrats , délivrée par le Directeur Général de la SODECOTON.

 

 

PIECE N°6 : TERMES DE REFERENCE (TDR)

 

 

 

PREOCCUPATIONS POSEES

 

 

ECLAIRCISSEMENTS APPORTES

 

Ø  Nous sollicitons des informations complémentaires relatives aux limites de garanties / capitaux garantis manquantes en page 8 et 9 des Termes de Références de l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°107/24/AONO/SDCC/CIPM du 07 septembre 2024.

Ø  En exploitant les Termes de Références de l’Appel d’Offres National Ouvert N°107/24/AONO/SDCC/CIPM du 07 septembre 2024, nous avons constaté que les limites de garantie (plafonds) n’ont pas été renseignées en termes de capitaux (voir tableau extrait des TDR ci-dessous :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Limites de garantie

1.   Cotons et produits dérivés

 

Transports               * …………….   FCFA   au   maximum   par   évènement   et/ou expédition terrestre, maritime et aérienne

 

Séjours en cours          * ……………. FCFA en premier risque par lieu de séjour en

normal de transport       cours   normal    de   transport   et    par   sinistre   ou évènement distinct. La limite s’applique par magasin, entrepôt ou aire de stockage. La garantie est accordée avec abrogation de la règle proportionnelle.

 

2.   Matériels

 

Biens d’équipements,

fournitures, matériels

 

 

Transport en propre

compte

* ……………… FCFA par moyen de transport, par lieu de séjour en cours normal de transport et par sinistre ou évènement distinct

 

* ……….. FCFA  par véhicule et par sinistre ou évènement

 

 

Colis postaux, paquets poste, DHL, UPS, Chronopost, bagages accompagnés

 

 

Déménagements de mobiliers et effets personnels des collaborateurs expatriés

 

* ………….. FCFA par personne, sinistre et/ou évènement

 

 

 

 

 

* ………….. FCFA par sinistre et/ou évènement
           

 

 

 

 

Voir en annexe le tableau additif contenant la précision sur les plafonds de garantie en assurance transport.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le reste sans changement
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GAROUA Le 18-10-2024
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MOHAMADOU BAYERO