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Publié le 27-09-2016 à 13:10
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MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE,DE LA PLANIFICATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TÉRRITOIRE
Appel d’Offres National Ouvert N°058/AONO/MINEPAT/ CMSPM/2016 DU 16 SEPTEMBRE 2016, en vue de la maîtrise d’œuvre du suivi technique de l’exécution des travaux de réhabilitation et d’aménagement des servitudes au quartier NGUEM à Yaoundé, département du Mfoundi, région du centre, en procédure d’urgence
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Maître d’Ouvrage, porte publication d’un Avis d’Appel d’Offres Ouvert en vue du recrutement d’un Cabinet pour le suivi et le contrôle technique de l’exécution des travaux de réhabilitation et d’aménagement des servitudes au quartier Nguem à Yaoundé, Département du Mfoundi, Région du Centre, en procédure d’urgence

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations comprennent notamment :

-la préparation des décomptes ;
-la vérification du dossier administratif de l’entreprise ;
-l’approbation des installations, matériels et du personnel de l’entreprise.
-la signature et notification des OS à caractère technique ;
-la vérification du respect des prescriptions techniques ;
-le suivi de l’exécution des instructions de l’Administration ;
-l’établissement des attachements ;
-la vérification et la transmission des décomptes à l’organisme de paiement ;
-l’élaboration des rapports mensuels d’activité ;
-l’organisation et la conduite des réunions de chantier ;
-l’établissement des documents finaux ;
-des modifications significatives de l'objet ou des quantités prévues au titre du marché ;
-des prix nouveaux ;
-l'arrêt des travaux ou l'application de pénalités

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des prestations est de 47000000 (Quarante sept millions) francs CFA

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres d’Ouvert est ouverte à égalité de conditions à tous les Bureaux d’Etudes Techniques installés au Cameroun

5.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget d’Investissement Public du MINEPAT, Exercices 2016 et suivants, Imputation : 941100002209.

Le coût prévisionnel des prestations est de 47000000 (Quarante sept millions) francs CFA

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Dès publication du présent Avis, le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, porte 05, à l’immeuble principal du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à Yaoundé, Tél. : 222 22 41 28

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, porte 05, contre présentation de l’original de la quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de 50 000 (Cinq Mille) FCFA, représentant les frais d’acquisition du dossier.

Lors du retrait du Dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer au Service des Marchés Publics du MINEPAT, en indiquant leur adresse complète (boîte postale, N° de téléphone, fax)

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque Offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra être déposée à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, porte 05, du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, sis à l’adresse susmentionné, au plus tard le 17 octobre 2016 à 13 heures, heure locale, revêtue de la mention suivante:

Appel d’Offres National Ouvert N°058/AONO/MINEPAT/ CMSPM/2016 DU 16 SEPTEMBRE 2016, en vue de la maîtrise d’œuvre du suivi technique de l’exécution des travaux de réhabilitation et d’aménagement des servitudes au quartier NGUEM à Yaoundé, département du Mfoundi, région du centre, en procédure d’urgence

 « A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum  prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent Appel d’Offres est de Cinq (05) mois

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministre des Finances et dont la liste figure en annexe du DAO, précisant le montant forfaitaire de  940 000 (Neuf Cent Quarante Mille) FCFA et valable pendant cent vingt (120) à compter de la date de dépôt des offres.

Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministre des Finances. Le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres entraînera le rejet de l'offre du soumissionnaire.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service  émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Ces pièces obligatoirement dater de moins  de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministre des Finances

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.

L'ouverture des offres administratives et des offres techniques aura lieu le 17 octobre 2016 à 14 heures heure locale, par la Commission Ministérielle Supplémentaire de Passation des Marchés Publics du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, dans la Salle des Réunions, de l’Annexe 1 (Division de la Coopération avec le Monde Islamique), en présence des Soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

L’ouverture des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 70% des points

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires :

-Absence d’une pièce du dossier administratif ;
-Présentation de l’Offre non conforme aux Termes de référence ;
-Fausses déclarations ou pièces falsifiées ;
-Non inscription à l’ordre de l’ingénieur chef de mission ;
-Absence d’un Capacité de financement d’un montant minimum de 20 000 000 FCFA ;
-omission dans le bordereau des prix d’un prix unitaire quantifié ;
-la présence d’informations financières dans l’Offre technique ;
-note technique inférieure à 70/100.

Critères essentiels :

L’évaluation des offres techniques sera faite par points sur la base des critères essentiels ci-dessous :

-Expérience du Bureau d’Etude                20 points
-Personnel              40 points
-Plan de travail et méthodologie              20 points
-Moyens technique et matériels (logistique)         20 points

14.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’Offre a été évaluée  la  mieux disante. La note Globale (NG) à attribuer au candidat sera calculée sur la base de la formule :

NG = 70%NT + 30%NF où NT désigne la note technique et NF la note financière

La note financière sera calculée de la manière suivante :

Note Financière (NF) = (100 x Fm/F)

Où Fm désigne  montant de l’Offre la moins disante et F le montant de l’Offre notée

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Pour toute information complémentaire relative au présent Appel d’Offres, les entreprises intéressées peuvent s’adresser à la Direction des Affaires Générales au Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’aménagement du Territoire, Service des Marchés Publics, porte 05, Téléphone 222 22 41 28

YAOUNDE Le 16-09-2016
Le MINISTRE
MOTAZE Louis Paul